À travers une pétition déposée à la Chambre, un groupe de victimes tente de maintenir l’affaire Arco – un des drames financiers consécutifs à la crise bancaire de 2008 – sous le feu des projecteurs. Leur ambition : obtenir un entretien avec le nouveau Premier ministre Bart De Wever (N-VA) afin d’aborder la question d’une indemnisation.
Voilà désormais plus de 13 ans que les sociétés coopératives d’Arco ont été mises en liquidation. Arco, le bras financier du mouvement ouvrier chrétien ACW/beweging.net, était un actionnaire majeur de Dexia et a sombré avec ce groupe franco-belge lors de la crise bancaire de 2008. On estime qu’environ 650 000 coopérateurs ont été touchés. La chute des actions Dexia a également pratiquement anéanti la valeur de leurs parts dans Arco. La perte de valeur cumulée s’élève à 1,5 milliard d’euros.
Les victimes se demandent depuis des années si elles pourront encore récupérer un jour une partie de leur investissement, vendu à l’époque comme un produit d’épargne sûr par les prédécesseurs de Dexia Banque – aujourd’hui Belfius. Les promesses d’indemnisation faites précédemment par le CD&V, dont le mouvement ouvrier chrétien constitue l’un des piliers, sont restées lettre morte, tandis que plusieurs procédures judiciaires ont été remises à plus tard.
Pétition au Parlement
L’association de coopérateurs Arcopar Action Team (AAT) a adopté une autre stratégie en lançant, en septembre 2023, une pétition en ligne auprès de la Chambre fédérale. Cette procédure permet aux citoyens d’obtenir une audition parlementaire, à condition de recueillir 25 000 signatures. AAT espère ainsi pouvoir présenter aux parlementaires sa proposition, un règlement à l’amiable en dehors des tribunaux.
Une première échéance est arrivée à son terme jeudi dernier. Les 14 500 signatures requises en Flandre ont été obtenues, mais la mobilisation en Wallonie et à Bruxelles est restée largement insuffisante : à ce jour, seules 16 523 des 25 000 signatures nécessaires ont été recueillies.
En Wallonie, seuls 1766 signataires se sont manifestés, soit moins d’un quart des 8000 requis. À Bruxelles, l’intérêt pour la pétition était encore plus faible, avec à peine 201 signatures sur les 2500 nécessaires. L’affaire Arco semble donc surtout mobiliser en Flandre, tandis que la Belgique francophone y reste largement indifférente.
Cependant, AAT bénéficie de manière inattendue de quelques mois supplémentaires pour mobiliser à Bruxelles et en Wallonie, les services de la Chambre ayant prolongé le délai de signature jusqu’au 22 juin.
« Arco compte environ 150 000 associations et 650 000 particuliers affiliés, dont probablement 125 000 francophones », estime Peter Van de Cruys d’AAT. « Il existe donc encore un énorme potentiel, mais la plupart des victimes ignorent quelles démarches elles peuvent encore entreprendre. »
600 millions d’euros
Combien les coopérateurs espèrent-ils encore récupérer grâce au règlement ? Idéalement, la totalité de la perte d’investissement, bien sûr, mais un montant de 600 millions d’euros leur semble plus réaliste.
C’est également la somme qui avait circulé en 2018 en tant que compensation pour les victimes lors du projet d’introduction en Bourse de Belfius, finalement abandonné. Le successeur de Dexia Banque a été nationalisé lors de l’effondrement de sa maison-mère et demeure aujourd’hui entièrement détenu par l’État.
Sur le plan juridique, la demande peut s’appuyer sur une proposition antérieure de Bernhard Ardaen, ancien juriste d’entreprise chez Dexia et auteur du livre Tijdbom Dexia. Il rappelle qu’en 2008, le gouvernement fédéral avait contraint Arco à participer à une augmentation de capital de Dexia pour tenter de sauver le groupe.
Arco avait alors injecté 350 millions d’euros sous la pression du Premier ministre de l’époque, Yves Leterme (CD&V). Curieusement, Arco avait emprunté cette somme auprès de Dexia Banque elle-même, une manœuvre digne du Baron de Münchhausen. « Puisque Dexia Banque a finalement pu être sauvée, il serait juste que son successeur, Belfius, rembourse les charges d’intérêt de ce prêt – qui s’élèvent à 100 millions d’euros – à l’un de ses sauveurs, Arco », argumente Bernhard Ardaen.
Enfin, l’amende d’environ 150 millions d’euros qu’Arco avait été condamné par l’UE à payer à l’État belge pourrait selon lui également être annulée. Au total, les coopérateurs d’Arco auraient donc droit à au moins 600 millions d’euros.
Mais que se passera-t-il si le gouvernement et/ou le mouvement ouvrier chrétien Beweging.net refusent de verser cette somme en espèces ? Selon Bernhard Ardaen, une solution simple existe : céder aux coopérateurs d’Arco une participation de 15 % dans Belfius, valorisée à 4 milliards d’euros au moment de sa nationalisation. Ces 15 % de 4 milliards représentent précisément 600 millions d’euros. Mais bien entendu, la valeur de Belfius a plus que doublé depuis lors.
« Cette participation de 15 % pourrait alors être utilisée comme garantie pour un prêt, qui nous permettrait d’investir dans des entreprises de la SFPIM, la Société fédérale de participations et d’investissement. En somme, l’État n’aurait rien à perdre avec un tel accord », anticipe Bernhard Ardaen.
Bart De Wever
Mais pour que ce scénario ait une chance d’aboutir, il faut bien sûr que le nouveau Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), y adhère. Lui-même est indirectement concerné, car sa mère fait partie des victimes d’Arco. En tant que président de la N-VA, il avait cependant déclaré en 2018 ne plus voir d’issue à ce dossier épineux. « Tôt ou tard, il faudra admettre que l’argent a tout simplement disparu », avait-il déclaré à l’époque.
Bernhard Ardaen garde quant à lui espoir. « Bart De Wever est un homme raisonnable. Tout ce que je demande, c’est un peu de temps pour lui exposer notre plan. »
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