L’Union des Marchés des Capitaux (UMC), la priorité absolue et le cheval de bataille de la Commission Juncker, tarde à se mettre en place. Les États-membres de l’UE ne parviennent pas à faire adopter la législation requise. L’UMC doit notamment contribuer à assouplir le marché transfrontalier des fonds d’investissement et des obligations garanties.
Nous n’arriverons probablement pas à atteindre notre objectif de lancer l’UMC en 2019, s’est exprimé début de cette semaine le Vice-président de la Commission européenne chargé de l’euro, Valdis Dombrovskis, dans le Financial Times.
Derrière l’instauration d’une Union des Marchés des Capitaux, la volonté de l’Europe est de renforcer l’économie et stimuler l’investissement. Ce qui dans la foulée, doit générer une plus forte croissance de l’emploi notamment au sein des petites et moyennes entreprises.
L’UM en tête des priorités ?
Mais voilà… sur les treize textes législatifs que la Commission a soumis depuis 2014, seuls trois ont été approuvés au sein des États-membres, même si aux yeux de beaucoup de dirigeants de l’UE, la mise en place d’une UMC est une priorité.
En juillet dernier, les Ministres européens des Finances de huit États-membres dont les Pays-Bas et l’Irlande ont élevé la voix pour intensifier les efforts nécessaires. D’après eux, le Brexit doit être vu comme le catalyseur du développement ultérieur de l’UMC. Le cœur financier de l’Europe, la City de Londres, se désaxe hors de l’UE à la suite du Brexit. De l’avis des dirigeants, un marché des capitaux européen harmonisé n’est en que plus important encore.
Et pourtant, l’implémentation d’une législation nationale qui doit concrétiser le projet tarde à voir le jour. L’UMC prévoit notamment l’assouplissement du marché transfrontalier des fonds d’investissement et des obligations garanties, un contrôle plus centralisé des marchés, la simplification des procédures de faillite et l’élaboration de fonds de pension pan-européens.
L’UMC devrait aussi offrir des solutions visant à réduire les écarts économiques au sein de l’UE. Une législation harmonisée permet plus aisément d’investir l’argent des personnes fortunées des pays plus riches dans des projets d’investissement ailleurs au sein de l’UE. L’écologisation du secteur financier figure aussi parmi les objectifs.
Concéder encore plus de pouvoir à Bruxelles ? Non !
Selon les experts, le retard est dû au fait que les propositions de la Commission s’avèrent parfois sensibles au niveau national. Beaucoup d’États-membres ne débordent pas non plus d’enthousiasme à l’idée de concéder encore plus de pouvoir de leur garde nationale à Bruxelles. De son côté, la BCE voit justement l’instauration de l’UMC comme un outil apte à contenir plus facilement les crises financières.
Par la voix de son porte-parole, l’organisation sectorielle Febelfin indique ne pas considérer un éventuel retard comme un problème direct : ‘ce projet est très ambitieux et ce n’est que positif. Febelfin suit les évolutions de près ; la situation bouge et c’est le plus important. S’il est vrai qu’une Union des Marchés des Capitaux doit faciliter les choses, forcer des mesures si profondes n’a aucun sens s’il s’avère à nouveau nécessaire de les ajuster par la suite. Pour autant que l’évolution que nous observons continue de répondre aux ambitions.’
Valdis Dombrovskis veut des actes, pas de longs discours, et exige dans le Financial Times ‘un progrès tangible’. Toujours selon le Vice-Président, l’objectif à poursuivre est de poser les premières pierres angulaires de l’UMC d’ici la fin de la période du mandat de cette Commission, en novembre 2019. Le dirigeant européen ajoute encore que toutes les propositions de loi nécessaires sont sur la table, mais qu’elles requièrent encore un travail de fond de la part de chacun des parlements nationaux.
Selon Valdis Dombrovskis, la règlementation morcelée et les exigences en matière de contrôle expliquent que les institutions financières et le secteur FinTech ne parviennent pas à croître, alors que l’échelle est justement un facteur crucial au sein d’un marché unique.
Plus de contexte sur Investment Officer :
L’Efama contre l’obligation d’intégrer la durabilité dans les investissements