Le 14 février, il y a des années. Vos mains étaient moites, vous alterniez entre trop chaud et trop froid, mais vous ne saviez que trop bien que ce n’était pas la fièvre. Vous étiez nerveux et votre cœur battait la chamade car ce soir-là, vous alliez poser LA question. En effet, y a-t-il meilleur moment que la Saint-Valentin ? Une analyse par Solvas.
14 février 2020. Vous êtes heureux en ménage et vous désirez vieillir ensemble. Mais… supposons qu’il vous arrive quelque chose. Bien entendu, vous ne voulez pas que votre conjoint doive supporter la totalité des frais d’héritage. Et si cette année, vous faisiez une donation en guise de cadeau de Saint-Valentin ? D’ailleurs, est-ce possible ? Ça paraît si radical… Et si tout à coup, ça ne marchait plus entre vous, auriez-vous tout perdu suite à un moment irréfléchi ?
Il est bien entendu parfaitement possible de faire une donation, mais à certaines conditions. Tout d’abord, il est important de savoir qu’une donation n’est possible qu’entre époux. Si vous vivez en cohabitation de fait ou légale, ce n’est donc pas possible. De plus, seuls vos biens propres peuvent faire l’objet d’une donation. Autrement dit, vous ne pouvez pas donner d’éléments de votre patrimoine commun à votre conjoint. Par exemple, vous pourriez parfaitement lui donner de l’argent que vous avez gagné avant votre mariage, et qui provient d’un compte dont vous êtes seul titulaire. Un terrain que vous avez acheté avant de rencontrer votre conjoint répond également à cette définition. Toutefois, il n’est pas possible de donner l’argent d’un compte commun ou votre partie de la maison que vous avez achetée ensemble, qui relèvent du ‘patrimoine commun’.
Maintenant que les conditions sont définies, il est temps de dissiper un malentendu fréquent. En effet, une donation n’est pas aussi définitive qu’on pourrait le croire. Tant que le donateur est en vie, les donations entre époux sont toujours révocables. « D’accord, mais nous devons alors rester mariés. Que se passerait-il en cas de divorce ? », allez-vous demander. Eh bien, même dans ce cas, vous pouvez revenir sur votre décision. Vous pouvez révoquer la donation non seulement pendant le mariage, mais aussi après un divorce (liquidation de la communauté conjugale) et même après le décès de votre conjoint (liquidation de la succession). Et ce, sans même devoir motiver votre décision. Il vous suffit de prouver qu’une transaction a eu lieu (argent, terrain, bien immobilier, paiement de dettes, etc.) dans l’intention d’une donation. C’est d’ailleurs uniquement dans le cas d’une telle transaction qu’on parle de donation au véritable sens du terme. À toutes fins utiles : les cadeaux ‘offerts’ entre époux à l’occasion d’anniversaires, de la naissance d’un enfant, de Noël, de la fête des Pères ou des Mères ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas révocables. Les donations contenues dans un contrat de mariage ne sont pas révocables non plus sauf, dans des cas très exceptionnels, pour ingratitude.
Maintenant que vous savez qu’une donation est loin d’être aussi effrayante que le terme le laisse supposer, peut-être est-ce le moment d’y réfléchir. En effet, c’est la Saint-Valentin ! Et une donation est un geste de confiance, une décision qui montre que vous planifiez à long terme. Et si l’avenir devait ne pas se dérouler comme vous l’aviez souhaité, il n’y a pas mort d’homme.
Et franchement, ce serait un cadeau original pour votre tendre moitié, n’est-ce pas ?