Le Commissariat aux Assurances (CAA), au Luxembourg, a infligé à Lombard International Assurance une amende record de 1,68 million d’euros du fait de manquements en matière de contrôle des pratiques de blanchiment d’argent (AML) et financement du terrorisme (CFT). Cette intervention montre que l’autorité de surveillance durcit le ton en matière de conformité dans le secteur des assurances.
Avec environ 46 milliards d’euros d’actifs sous gestion, Lombard International Assurance est une entité majeure du marché luxembourgeois des assurances-vie. Lombard International Assurance est la branche européenne de Lombard International Group, au service de particuliers à revenus élevés et d’investisseurs institutionnels sur plus de 25 marchés en Europe, en Amérique latine, en Asie et aux États-Unis.
L’enquête du CAA sur les protocoles AML de l’entreprise a débuté en novembre 2021 et mené à la conclusion que celle-ci ne satisfaisait pas aux normes requises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette décision, annoncée à l’entreprise le 10 janvier et rendue publique le 20 mars, a fait suite à un processus d’examen approfondi.
Cette amende est la plus forte jamais infligée à une compagnie d’assurances luxembourgeoise, et l’une des plus fortes jamais imposées par les autorités de surveillance du pays. L’assureur luxembourgeois OneLife avait reçu l’an dernier du CAA, pour une affaire similaire, une amende de 580 000 euros. Le gestionnaire d’actifs Degroof Petercam s’était quant à lui vu infliger en 2022 une amende de 1,56 million d’euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
Durcissement de ton
Dans son dernier rapport annuel, le CAA déclare avoir infligé au total dix-huit amendes en 2022, sans les décrire de façon plus détaillée. La liste d’amendes administratives figurant sur le site Internet du CAA montre que la plupart des autres amendes imposées par ce dernier depuis 2017 étaient comprises entre 500 et 10 000 euros. La CSSF a quant à elle infligé, en 2022, pour 5,88 millions d’euros d’amendes au total.
Les principales conclusions de l’examen AML/CFT de Lombard International par le CAA sont les suivantes :
⦁ Lacunes dans l’évaluation des risques : Lombard n’a pas réalisé d’évaluation globale pour détecter les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
⦁ Erreurs d’évaluation : la méthode employée par Lombard pour évaluer le niveau de risque des contrats d’assurances n’était pas conforme aux normes légales, avec à la clé des évaluations erronées des risques.
⦁ Lacunes au niveau des procédures : la surveillance effectuée portait uniquement sur les procédures AML et CFT de l’entreprise, entraînant des incohérences par rapport aux cadres juridiques et une gestion inefficace des risques.
⦁ Surveillance insuffisante des intermédiaires : Lombard n’a pas suffisamment vérifié que les intermédiaires respectaient les exigences légales en matière de vigilance client.
⦁ Informations incomplètes sur les clients : Lombard a recueilli et actualisé des données clients inconsistantes, alors que celles-ci sont essentielles pour l’évaluation des risques AML/CFT.
⦁ Risques d’infractions fiscales : les procédures tenaient insuffisamment compte des risques liés aux infractions fiscales primaires, considérées comme un risque majeur au Luxembourg.
⦁ Lacunes informatiques : la technologie de l’entreprise présentait des manquements dans l’identification de transactions inhabituelles et le signalement d’activités suspectes.
⦁ Retards des signalements : Lombard a signalé trop tard de possibles suspicions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme à la Financial Intelligence Unit (FIU).
⦁ Limitations RH : l’ampleur de l’organisation interne de Lombard, et notamment des ressources humaines dédiées à l’AML/CFT, n’était pas adaptée aux activités de l’entreprise.
Dans sa réaction, Lombard International a affirmé que l’amende n’était liée à aucun cas réel de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme au sein de l’entreprise. Lombard International a déclaré que le respect de la règlementation était une priorité pour l’entreprise : « LIA applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et observe toutes les modifications légales et règlementaires. »
Selon le CAA, Lombard International Assurance a mis en place une stratégie de conformité élaborée en vue de résoudre les problèmes constatés, y compris pour ce qui concerne ses activités internationales. Le CAA surveille de près l’exécution de ce plan, en collaboration avec les autorités étrangères compétentes.
Au cours des dernières années, le Luxembourg a intensifié ses efforts pour satisfaire aux normes AML et CFT internationales, du fait de pressions accrues de l’étranger. Le Groupe d’action financière, l’organisme AML fondé par les pays du G7, a attribué au Luxembourg un « bon résultat général » en 2023. En 2009, le Luxembourg avait rejoint la liste grise du GAFI, ce qui signifiait que le pays devait renforcer ses mesures à l’encontre du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cet avertissement a entraîné d’importants changements au cours de la décennie qui a suivi.