Lors d’une audition à la Chambre mercredi, la Fédération flamande des investisseurs (VFB) a vivement critiqué le projet de taxe sur les plus-values. « Nous ne sommes pas naïfs : cette taxe sera mise en œuvre. Mais le cadre peut et doit être amélioré », déclare Ben Granjé, CEO de la VFB, à Investment Officer.
En tant que représentante des investisseurs privés, la VFB a été invitée à une audition d’experts à la Chambre des représentants pour exposer ses objections. Selon M. Granjé, c’était déjà significatif en soi. « Le simple fait que nous soyons ici n’est pas une évidence. Par le passé, le petit investisseur était souvent négligé. Que nous puissions être à la table des négociations aujourd’hui est une victoire en soi », a-t-il déclaré.
Conséquences sur le comportement
Voilà pour les points positifs concernant la VFB. L’intervention de l’association des investisseurs a surtout servi à vocaliser les frustrations croissantes des investisseurs belges. Selon M. Granjé, la taxe sur les plus-values est fondamentalement en contradiction avec les objectifs que le gouvernement lui-même lui associe. Elle sape la confiance dans les politiques à long terme et pousse les familles à privilégier les livrets d’épargne, selon l’association.
Ce choix politique a des conséquences comportementales évidentes, selon la VFB. Selon M. Granjé, « la prise de risque et d’initiative est de facto taxée. Si l’objectif était de faire participer davantage de personnes à l’économie et d’augmenter le taux de participation, vous allez avoir le résultat inverse : les gens seront rebutés par la Bourse. »
Triple imposition
Un point clé de l’intervention de la VFB est ce qu’elle décrit comme la double, voire la triple imposition. Selon l’organisation, ce qui est présenté politiquement comme une évolution de la fiscalité risque de devenir une accumulation dans la pratique.
« Dans les pays voisins où une taxe sur les plus-values a été appliquée, elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable réforme, déclare M. Granjé. Les taxes en amont y sont supprimées. Vous créez d’abord de la plus-value, puis vous la taxez. Ici, on taxe au début, au milieu et à la fin. C’est fondamentalement différent. »
Cette accumulation d’impôts réduit le rendement net du capital-risque et perturbe les décisions d’allocation. « En outre, l’objectif explicite de faire contribuer les ‘épaules les plus larges’ n’est pas atteint. Ce sont les plus petits acteurs qui vont avoir le plus de mal, alors que les grands capitaux trouvent toujours des possibilités d’optimisation. »
« Ce ne sont pas les ‘épaules les plus larges’ qui vont contribuer. Les plus petits acteurs vont avoir le plus de mal, alors que les grands capitaux trouvent toujours des possibilités d’optimisation. »
Insécurité juridique
Outre les préoccupations économiques, la VFB souligne le flou juridique de la proposition. L’audition a longuement débattu des ambiguïtés concernant le contenu exact de la taxe, la manière dont les coûts et les pertes sont compensés et les conséquences concrètes des choix proposés par le gouvernement, tels que l’opt-in ou l’opt-out.
L’opt-in est une retenue à la source, tandis que l’opt-out exige de l’investisseur qu’il garde une trace de toutes les plus-values et moins-values réalisées, afin de pouvoir les indiquer dans sa déclaration d’impôt annuelle. Mais vous partagez alors avec les autorités fiscales de nombreuses informations sur vos investissements.
La VFB parle d’une perte d’anonymat et d’un renversement de la présomption d’innocence. « En raison de la complexité du système, les erreurs sont quasi inévitables et c’est à l’investisseur de démontrer qu’il ne commet pas de fraude. Cela nuit à la confiance. »
« Le principe non bis in idem a également été évoqué », a déclaré M. Granjé à l’issue de l’audience. « Je l’ai délibérément appelé non ter in idem. De nos jours, il faut le dire en latin pour faire impression, mais en substance, on est imposé plusieurs fois sur le même résultat économique. »
Constitution de pension et liquidité
Un autre objectif politique du gouvernement fédéral est d’encourager l’autonomie en matière de constitution de pensions. Là aussi, la VFB s’interroge sur l’impact de la taxe sur les plus-values. « Si vous ne prévoyez pas d’exonération après un certain nombre d’années de détention, encouragez-vous vraiment les gens à se constituer leur propre pension ? Je ne pense pas », a indiqué M. Granjé.
Il souligne également une conséquence involontaire mais bien réelle : une baisse de la liquidité en Bourse. « Les investisseurs particuliers n’investissent pas des sommes colossales, mais ils constituent le lubrifiant essentiel des rouages de l’économie. Une diminution des liquidités signifie en fin de compte un préjudice pour l’économie. Et qu’est-ce qui finance notre État-providence ? Cette même économie. »
Des visions contradictoires de la justice
Des points de vue contradictoires sur la justice fiscale se sont également affrontés au cours de l’audience. Niels Tas (Vooruit) a affirmé que « le véritable moteur de la prospérité est l’équité du système ». Le socialiste flamand a également fait référence à un texte antérieur de M. Granjé, dans lequel il se montrait moins hostile à une taxe sur les plus-values.
M. Tas a également fait remarquer qu’« il est inadmissible que des personnes qui réalisent parfois d’importants bénéfices sur leurs actions ne paient aujourd’hui pas d’impôts dessus. »
Selon M. Granjé, ce raisonnement ne décrit qu’une partie de la réalité. « Je lui ai demandé de faire preuve d’honnêteté intellectuelle. Une note antérieure du formateur contenait presque tous les points que la VFB avait mis en avant. À chaque cycle de négociations, il y a eu des coupes et encore des coupes. Il ne faut donc pas s’étonner que ce qui reste aujourd’hui ne suscite guère d’enthousiasme. » Pour la VFB, le problème réside précisément dans la différence entre l’intention et sa mise en œuvre.
Une critique remarquablement large
Ce que M. Granjé retient surtout de l’audition, c’est la large unanimité des critiques. « Il y avait des intervenants de gauche et de droite, et quelqu’un a fait remarquer qu’il était frappant de constater que personne n’était satisfait de cette taxe. Ni à gauche, ni à droite, ni en haut, ni en bas. »
« Personne n’est satisfait de cette taxe. Ni à gauche, ni à droite, ni en haut, ni en bas. »
Il s’est montré résolument positif quant au rôle du député de l’Open VLD et ancien ministre Vincent Van Quickenborne, aujourd’hui dans l’opposition, qui, selon lui, s’est entretenu avec toutes les parties prenantes au cours des dernières semaines et a acquis une bonne compréhension des points de blocage. Il a également constaté une volonté d’écoute de la part du parti N-VA au pouvoir, même s’il a été reconnu que la taxe sur les plus-values était un dossier symbolique et le prix de l’accord de coalition.
Qu’est-ce qui pourrait encore changer ? Sur le plan procédural, d’autres séances suivront, au cours desquelles des ajustements techniques pourront être effectués. M. Granjé reste cependant réaliste. « L’association bancaire Febelfin a souligné les aspects pratiquement irréalisables, tandis que des universitaires ont mis en évidence des problèmes supplémentaires. Je m’attends à quelques changements au niveau des détails, mais les grandes lignes resteront globalement les mêmes. »
Nouvelle réforme fiscale ?
Une réforme fiscale de grande ampleur est considérée comme improbable par le CEO de la VFB. Toutefois, il s’attend à ce que le rendement de la mesure soit plus faible qu’espéré, ce qui pourrait relancer le débat.
« Peut-être que les gens commenceront alors à se dire less is more : des droits de douane moins élevés, combinés à la suppression d’autres taxes, ou des incitations ciblées, par exemple pour les petites et moyennes entreprises cotées à la Bourse de Bruxelles. Une chose est sûre : vous pouvez devenir le héros de la classe moyenne aujourd’hui sans trop d’efforts et sans trop de frais. »