Pour la première fois en vingt ans, le Luxembourg se dote de règles plus rigoureuses pour l’évaluation des fonds d’investissement. La tolérance aux erreurs dans le calcul de la valeur des fonds monétaires sera abaissée, et des contrôles plus stricts seront imposés avant (ex ante) toute décision d’investissement.
Ces modifications entreront en vigueur à partir de janvier 2025 sur un large éventail de fonds ; les gestionnaires de fonds devront ainsi s’assurer que leurs procédures sont conformes aux nouvelles normes.
La CSSF entend ainsi étendre son emprise sur le secteur. Bien que l’autorité de surveillance luxembourgeoise ait déjà publié de nombreuses règles dans de précédentes communications, quelques nouveaux éléments sont venus s’y ajouter. Investment Officer s’est entretenu avec trois experts, aux réactions pour le moins diverses.
« Dans 90 % des cas, rien n’a été modifié par rapport à la précédente annonce de la CSSF », précise Virginie Boulot, Audit Partner chez Deloitte, qui a contribué à l’élaboration de la directive sur ce thème. Virginie Boulot évoque la tolérance réduite dans le calcul de la valeur des fonds monétaires (de 25 à 20 points de base) et l’inclusion de tous les fonds réglementés dans la directive.
Un modèle en Europe
Avec ces nouvelles règles, le Luxembourg fait office de modèle en Europe, alors que les autorités de surveillance nationales ont été encouragées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) à remédier à ces lacunes, notamment après un examen réalisé par l’AEMF en 2022.
L’an dernier, l’AEMF est parvenue à la conclusion que le niveau de conformité était élevé de manière générale, mais a également constaté des manquements en matière de transparence et de détection précoce des erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI). Elle a donc suggéré aux autorités de surveillance nationales d’améliorer leurs principes et méthodes d’évaluation.
Un « problème récurrent » qui coûte 50 millions d’euros
Le rapport annuel de la CSSF pour 2023, publié la semaine dernière, qualifie de « problème récurrent » les erreurs de VNI, une appellation qui englobe les erreurs d’évaluation des fonds. La CSSF a reçu, au cours de l’année, 1609 notifications d’erreurs de calcul de VNI, soit une baisse de 12,7 % par rapport à 2022. Malgré cela, le total des indemnisations des investisseurs pour ces erreurs a fortement augmenté, atteignant les 49,6 millions d’euros.
La CSSF a publié ses nouvelles règles au mois de mars dans la circulaire 25/856, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
« Utile pour le marché »
« Ce n’est pas vraiment une nouveauté, mais que fait nous disposions à présent d’une directive détaillée qui explique comment la CSSF s’attaque à ces questions est très utile pour le marché, en particulier maintenant que le secteur des fonds luxembourgeois s’accroît et que de nombreux nouveaux acteurs doivent se familiariser avec ces règles », déclare Emmanuel F. Henrion, partenaire chez Clifford Chance, spécialiste de la structuration des fonds UCITS.
Certains observateurs constatent néanmoins de profonds changements. « L’une des principales modifications, ce sont les contrôles préalables désormais imposés par la CSSF », précise Viviane de Moreau d’Andoy, avocate indépendante forte de 25 ans d’expérience dans les fonds d’investissement et la réglementation.
Les contrôles ex ante, explique-t-elle, seront effectués par un conseiller en investissement afin de déterminer l’adéquation d’un investissement pour les investisseurs.
Zone grise
Elle décrit ce point comme une « zone grise ». « Je sais que beaucoup de gens n’effectuaient pas de contrôles ex ante. C’était un point soumis à interprétation. À présent, les choses sont claires. »
Les nouvelles règles de la CSSF s’appliquent à l’ensemble des fonds d’investissement luxembourgeois : aux fonds UCITS standard comme aux fonds alternatifs tels que les fonds Partie II, FIS et SICAR. Elles s’appliquent également aux fonds alternatifs non réglementés, pour lesquels seule la société de gestion sera sous contrôle.
Emmanuel F. Henrion admet que les choses manquent encore de clarté dans le secteur, et ce, malgré plusieurs précisions de la CSSF. « Certaines personnes croient comprendre les règles et le régime, mais en réalité, elles les comprennent de travers », observe-t-il, ajoutant que les erreurs de VNI ne concernent pas seulement le calcul.
Cet article est la version abrégée d’un article publié lundi sur Investment Officer Luxembourg.
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