La Financial Conduct Authority britannique a présenté mercredi sa proposition tant attendue de règles sur l’ISR, promettant de sévir contre l‹ «écoblanchiment».
Ce faisant, elle va un peu plus loin que les règles similaires en vigueur dans l’UE et aux États-Unis en proposant trois labels de durabilité différents pour les fonds d’investissement au lieu de deux.
La FCA, en tant que régulateur financier britannique, a déclaré vouloir introduire des restrictions sur l’utilisation de termes de durabilité tels que «ESG», «vert» et «durable» sur les produits non éligibles. L’autorité a également proposé une règle générale de lutte contre l’écoblanchiment pour toutes les entreprises réglementées, afin d’empêcher toute commercialisation trompeuse.
Le seuil est de 90 %
Contrairement à l’UE, la FCA a maintenant introduit un seuil clair de 90 % pour les investissements durables dans un portefeuille présenté comme tel. Les règles européennes équivalentes n’ont pas fixé un tel seuil, laissant le secteur dans l’incertitude quant à la classification des ISR.
De nombreux régulateurs de l’UE ont retenu leurs propres directives sur les seuils, certains disant attendre la FCA. Certains, comme l’AFM aux Pays-Bas, ont fixé un seuil de 100 %.
Dans un document de consultation intitulé «Sustainability Disclosure Requirements (SDR) and investment labels», la FCA a déclaré que ses règles sont destinées à protéger les consommateurs et à accroître la confiance dans les produits d’investissement durables. La proposition contient des restrictions claires sur la façon dont des termes tels que ESG, vert et durable peuvent être utilisés dans les noms de produits et le marketing des fonds.
L’écoblanchiment induit les consommateurs en erreur et sape la confiance dans tous les produits ESG», a déclaré Sacha Sadan (photo), directeur de l’environnement, de la société et de la gouvernance à la FCA. Les consommateurs doivent être sûrs que les produits prétendant être durables le sont vraiment. Les règles que nous proposons aideront les consommateurs et les entreprises à renforcer la confiance dans ce secteur».
Le Royaume-Uni à l’avant-garde
La proposition «place le Royaume-Uni à l’avant-garde internationale de l’investissement durable». Nous mettons la barre plus haut en établissant des normes réglementaires robustes pour protéger les consommateurs, conformément à notre stratégie plus large de la FCA», a déclaré M. Sadan.
La FCA a proposé mercredi l’introduction de trois labels de durabilité au Royaume-Uni : «Sustainable Focus», «Sustainable Improvers» et «Sustainable Impact». Les systèmes européen et américain ne prévoient que deux labels pour la finance durable.
Les régulateurs financiers et les entreprises d’investissement en Europe ont également attendu avec impatience la proposition du Royaume-Uni, où des règles similaires sont en cours d’introduction dans le cadre des exigences de divulgation de la finance durable de l’UE (connues sous le nom de SFDR). Dans le cadre du régime européen, les fonds d’investissement peuvent être classés soit en «vert clair/ESG» (article 8), soit en «vert foncé/impact» (article 9). Il existe également une catégorie «brune» de l’article 6 pour les fonds qui n’ont pas d’ambitions de durabilité.
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission est en train d’introduire son propre régime d’ISR. Comme le SFDR, la SEC prévoit deux types de fonds d’investissement : les fonds axés sur l’ESG et les fonds à impact. Une troisième catégorie, «Intégration», n’a pas de label mais est considérée comme un fonds qui intègre les facteurs ESG aux investissements non-ESG.
Consultation jusqu’en janvier
La proposition britannique de 179 pages contient un aperçu complet des principes et des considérations clés pour chacun des différents labels, y compris les exigences spécifiques à chaque catégorie et les conseils de mise en œuvre. Il sert également de document de consultation. Les participants du secteur peuvent fournir un retour d’information à la FCA jusqu’au 23 janvier 2023.
Par exemple, un produit portant le label UK Sustainable Focus devra démontrer qu’il est aligné à «au moins 70 %» sur des actifs qui «répondent à une norme crédible» en matière de durabilité environnementale et/ou sociale. Le terme «crédible» est ici défini comme étant robuste, évalué de manière indépendante, fondé sur des preuves et transparent.
Pour obtenir le label «Sustainable Improvers», un fonds doit aligner ses investissements sur des actifs «qui ont le potentiel de devenir plus durables sur le plan environnemental et/ou social au fil du temps». Pour obtenir le label «Impact durable», les produits doivent présenter «un résultat environnemental et/ou social prédéterminé, positif, mesurable et réel».
En ce qui concerne un contrat ou un système de gestion d’actifs, 90 % de la valeur totale des produits dans lesquels il investit doivent répondre aux critères de qualification du même label pour pouvoir utiliser ce dernier, a déclaré la FCA. L’entreprise doit ensuite mettre à la disposition des consommateurs les informations relatives à chacun des produits sous-jacents.