Le Luxembourg a proposé une loi autorisant l’utilisation de la technologie blockchain dans la gestion des fonds d’investissement. Cette proposition devrait permettre une nouvelle façon de travailler et accélérer l’adoption de la blockchain et de la DLT dans la gestion des fonds d’investissement.
Le projet de loi a été déposé mercredi dernier par le ministre des Finances Gilles Roth, et devrait être adopté d’ici quelques mois. La proposition fait partie d’un ensemble de mesures par lesquelles le nouveau gouvernement entend soutenir la compétitivité internationale.
Agent de contrôle
La loi introduit un « agent de contrôle », un nouveau rôle qu’une entreprise d’investissement, une banque ou un organisme de compensation peut assumer. Cet agent, supervisé par le régulateur CSSF, doit s’assurer que l’utilisation de la Distributed Ledger Technology (DLT) dans la gestion des titres est sûre, transparente et conforme aux normes légales.
Cette technologie offre des avantages significatifs dans la gestion des fonds d’investissement. Elle accroît la transparence en enregistrant en permanence chaque transaction, ce qui contribue à une meilleure traçabilité et une plus grande vérifiabilité. En outre, elle réduit le besoin d’intermédiaires, ce qui diminue les coûts et les retards dans les transactions. Elle permet également, grâce à des contrats intelligents, d’automatiser une grande partie du processus, réduisant ainsi le risque d’erreur humaine.
« Cette proposition est une étape importante vers une utilisation plus efficace de la DLT dans la gestion des fonds d’investissement, a déclaré Philippe Noeltner d’A&O Shearman à Investment Officer. Elle offre flexibilité et choix aux émetteurs comme aux investisseurs. »
Luc Falempin, CEO de Tokeny.com, et Nasir Zubairi, CEO de LHoFT, ont également salué l’initiative. « Elle renforce la position du Luxembourg en tant que leader dans l’intégration des technologies de pointe dans l’infrastructure des services financiers et contribuera à faire progresser la tokenisation des actifs », a déclaré M. Zubairi.
En option
Le nouveau régime sera optionnel, permettant aux émetteurs de choisir entre le nouveau modèle et le cadre traditionnel. Le régulateur, la CSSF, contrôlera la conformité et exigera des agents de contrôle qu’ils disposent d’une gouvernance solide et de systèmes informatiques fiables. Un fonds qui travaillera avec un agent de contrôle doit s’enregistrer auprès de la CSSF deux mois à l’avance.
Des régimes juridiques similaires dans d’autres pays reflètent une approche similaire à celle du Luxembourg, avec un rôle souvent spécial prévu pour la surveillance des transactions utilisant la blockchain.
La Suisse a d’ailleurs créé une Bourse dédiée, la SIX Digital Exchange, pour les fonds basés sur la DLT. Le Liechtenstein utilise des Trusted Technology (TT) Service Providers, qui s’apparentent à l’agent de contrôle proposé par le Luxembourg, pour garantir l’intégrité et la sécurité des services de blockchain.
Aux États-Unis, le regulatory sandbox de la SEC permet aux entreprises financières d’expérimenter des solutions de blockchain. Un « bac à sable réglementaire » expérimental similaire a également été établi dans les pays de l’UE, dans le cadre d’accords dans le contexte européen.
Les règles relatives à l’utilisation de la DLT et de la blockchain dans la gestion des fonds d’investissement sont distinctes des nouvelles règles européennes pour les Markets in Crypto Assets, ou Mica. Les Mica font référence aux fonds d’investissement qui investissent eux-mêmes directement dans des produits crypto tels que le bitcoin et d’autres monnaies numériques.
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