Les propositions de modification des règles de l’UE concernant les fonds d’investissement alternatifs ont survécu sans trop de dommages aux discussions techniques à Bruxelles. Le résultat de ces discussions de « niveau 1 » signifie que la révision des directives AIFMD et OPCVM est à nouveau en bonne voie pour être achevée prochainement. L’Espagne, qui exerce actuellement la présidence du conseil de l’UE, devrait faire prochainement une déclaration.
La mise à jour des deux principales directives relatives aux fonds d’investissement en Europe apporte quelques améliorations. Les gestionnaires de fonds doivent disposer d’au moins deux outils de gestion de la liquidité en cas de niveaux de rachats inattendus élevés. Les nouvelles règles renoncent à l’introduction d’un « passeport de dépositaire » complet, mais autorisent la désignation d’un dépositaire dans un pays différent de celui du fonds. Les sociétés de fonds sont également soumises à des exigences accrues en matière de reporting concernant les services qu’elles confient à des tiers.
Vendredi dernier, l’Association européenne de la gestion de fonds et d’actifs (EFAMA) a félicité la Commission européenne et les co-législateurs d’avoir gardé intacts les éléments clés des deux directives. La révision par l’UE des directives OPCVM et AIFMD avait débuté en octobre 2020 avec une consultation lancée par la Commission européenne.
Un cadre solide
« Dès le début, l’EFAMA a plaidé pour une révision ciblée de l’AIFMD afin de ne pas compromettre un cadre efficace », déclare Tanguy van de Werve, directeur général de l’EFAMA, dans un communiqué. « Nous sommes heureux de constater que cet objectif a été largement atteint, permettant à l’AIFMD et à la directive OPCVM de rester un cadre réglementaire solide avec des règles améliorées. Cela permettra aux fonds OPCVM et alternatifs de rester compétitifs au niveau international et de constituer des options d’investissement attrayantes. »
Les discussions techniques n’ont pas abordé toutes les préoccupations du secteur. L’EFAMA s’interroge sur les nouvelles dispositions relatives aux fonds émettant des prêts et aux exigences en matière de rétention, car elles pourraient entraver la gestion des risques du fonds. Et comme l’AIFMD s’adresse aux investisseurs professionnels, les références aux « coûts indus » ne sont pas appropriées ici, pointe l’EFAMA, ajoutant que cela n’était pas nécessaire, car le régulateur européen, l’ESMA, travaille déjà sur un rapport au sujet des coûts.
Objections du Parlement européen
La tentative de finaliser la révision des directives AIFMD et OPCVM au printemps dernier sous la présidence suédoise a échoué, car le Parlement européen insistait sur un certain nombre de modifications. Il souhaitait par exemple éviter que des règles n’imposent aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) de rapporter à la fois sur les actifs sous gestion et sur le pourcentage des actifs des fonds couverts par des accords d’externalisation. Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont autorisés à externaliser certaines parties de leurs services à des tiers.
L’EFAMA salue le fait que le cadre de délégation sous les directives AIFMD et OPCVM reste largement inchangé, bien que la nouvelle délégation du reporting aux autorités nationales « introduise quelques redondances indésirables ». Cependant, l’association sectorielle souligne qu’elle est convaincue qu’une transparence accrue offrira aux régulateurs nationaux la vue d’ensemble souhaitée sur les pratiques du marché.
Sous la présidence espagnole du conseil de l’UE, le trilogue entre les co-législateurs devrait s’achever dans les prochains jours, ouvrant la voie à une approbation complète par le Parlement européen. Selon une source bien informée sur les discussions, la présidence espagnole devrait publier une déclaration dans les prochains jours.
Expérience au Luxembourg
En ce qui concerne les « outils de gestion de la liquidité », les cadres révisés obligent les États membres de lvUE à fournir aux gestionnaires d’actifs un large éventail d’outils de gestion de la liquidité conformément à leur législation nationale. Les gestionnaires d’actifs doivent en choisir au moins deux. Ils peuvent décider eux-mêmes quand les activer ou les désactiver.
L’expérience de l’industrie des fonds au Luxembourg avec les actifs russes bloqués après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022 a joué un rôle important dans cette mise au point législative au niveau de l’UE. Après des semaines d’intenses discussions, les fonds ont finalement été autorisés à placer les actifs bloqués dans une « side pocket », ou fonds de cantonnement, un outil de gestion de la liquidité qui n’était auparavant disponible que pour les fonds spéculatifs. Une fois la mise à jour de l’AIFMD achevée, cette solution sera désormais accessible aux autres États membres de l’UE.
Selon l’EFAMA, ces outils sont d’une importance fondamentale pour le business model « d’agence » des gestionnaires de fonds. « Les autorités nationales peuvent intervenir dans la suspension des rachats et des souscriptions, mais seulement dans des circonstances très limitées et spécifiques, et après consultation du gestionnaire de fonds. »
Dépositaires désignés à l’étranger
Les nouvelles règles de l’AIFMD révisée autorisent également la désignation d’un dépositaire dans un pays différent de celui du fonds, dans certaines circonstances et après une évaluation spécifique par l’autorité compétente. « Une passeport de dépositaire complet dans toute l’UE était une autre option, mais nous pensons que cela aurait au contraire affaibli la protection des investisseurs », avance l’EFAMA.