En vertu d’une nouvelle réglementation adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), les gestionnaires de fonds américains seront bientôt tenus de déclarer leurs positions chaque mois au lieu de quatre fois par an.
En vertu de ces nouvelles règles, les sociétés d’investissement enregistrées, y compris les fonds ouverts, les fonds fermés ainsi qu’un grand nombre d’ETF structurés en unit investment trusts devront déclarer leurs positions dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois. Ces informations seront ensuite rendues publiques 30 jours après leur soumission.
« Les récentes perturbations sur les marchés, déclenchées par le début de la pandémie de Covid-19, les conflits internationaux et les faillites de grandes banques, nous rappellent la nécessité de fournir aux investisseurs des informations actualisées », a déclaré la semaine dernière Gary Gensler, président de la SEC, dans un communiqué.
La décision de la SEC, adoptée par trois voix contre deux, a suscité des critiques, notamment de la part de la commissaire républicaine Hester Peirce. Selon elle, les coûts pour les acteurs du marché l’emportent sur les avantages pour les investisseurs. Hester Peirce a également dénoncé le manque de consultation publique, qui aurait pu mettre en lumière d’autres inconvénients liés à ces changements.
Le swing pricing écarté
La proposition initiale de la SEC, qui incluait également une réglementation sur le swing pricing, avait déjà rencontré une vive opposition de la part du secteur. Le swing pricing est une méthode permettant de répartir les coûts de transaction entre les investisseurs vendant leurs actions lors de périodes de ventes massives, afin de mieux gérer la liquidité.
Cependant, cet élément de la proposition n’a pas été inclus dans la nouvelle réglementation, au grand soulagement de l’Investment Company Institute (ICI), une association sectorielle représentant les intérêts du secteur des fonds. L’ICI avait averti qu’une telle règle exposerait les gestionnaires de fonds à des risques accrus de transactions abusives, ce qui serait préjudiciable aux investisseurs.
Jusqu’en 2026 pour se conformer
La SEC a néanmoins adopté des modifications concernant les exigences de reporting du programme de gestion du risque de liquidité pour les fonds ouverts. « Ces modifications contribueront à une meilleure surveillance réglementaire du secteur des fonds, au bénéfice des investisseurs », a déclaré Gary Gensler.
Malgré un large soutien en faveur d’une transparence accrue, les avis restent partagés quant à l’impact et la faisabilité des nouvelles exigences de reporting mensuel. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 17 novembre, et les groupes de fonds disposant de moins de 1 milliard de dollars d’actifs nets auront jusqu’au 18 mai 2026 pour s’y conformer.