L’autorité de surveillance européenne AEMF propose de définir des règles plus claires et rigoureuses pour les ELTIF, les fonds européens d’investissement à long terme. Selon elle, un meilleur équilibre entre investissements liquides et illiquides dans ces fonds est nécessaire pour protéger les investisseurs et garantir une stabilité financière.
Concrètement, l’autorité de surveillance européenne souhaite qu’un tableau précédemment proposé soit repris dans le règlement sur les normes concernant les ELTIF, mais avec quelques importants amendements. La Commission européenne avait précédemment proposé de supprimer de la proposition de RTS une version antérieure de ce tableau comportant des suggestions de rapports entre investissements non liquides sur le marché particulier et investissements plus liquides dans le secteur public.
L’AEMF n’est pas satisfaite de l’approche « flexible » présentée par la Commission européenne pour ces fonds, entre autres destinés à rendre les marchés privés plus accessibles aux investisseurs de détail.
Dans une lettre à la Commission européenne, l’AEMF souligne la nécessité d’une approche plus rigoureuse pour définir les normes régissant cette nouvelle catégorie de fonds, dénommées RTS de niveau 2. Ce nouveau régime ELTIF est entré en vigueur au mois de janvier.
Un équilibre un peu différent
D’après l’AEMF, il est nécessaire de trouver un « juste équilibre » entre la protection des investisseurs particuliers et la stabilité financière d’une part, et le rôle potentiel des ELTIF pour accroître le financement du marché européen des capitaux d’autre part. « L’AEMF propose de trouver cet équilibre d’une façon un peu différente de la Commission », précise l’autorité de surveillance dans sa recommandation.
À présent que les deux organismes européens semblent en désaccord, les investisseurs européens vont potentiellement devoir attendre encore plus longtemps que la réglementation des fonds ELTIF2 soit parfaitement claire. En théorie, la Commission européenne peut décider d’ignorer la recommandation de l’AEMF. Si elle le fait, elle devra l’annoncer en mai. Il pourra alors encore se passer trois mois avant que le règlement soit définitif car, dans ce cas, le Parlement européen et le Conseil – soit les chefs des gouvernements des États membres de l’UE - pourront encore faire objection et contraindre les régulateurs à retourner à la case départ.
Dès lors, les débats autour des normes et règles concernant les ELTIF pourraient se prolonger jusqu’à la fin de l’été, faisant ainsi obstacle aux ambitions de l’UE d’élargir les alternatives de financement pour les entreprises européennes. Après l’adoption par le Parlement européen des règles ELTIF modifiées, en mars 2023, le secteur avait bon espoir que les nouveaux produits et financements puissent se vendre rapidement, dès l’entrée en vigueur du règlement en janvier 2024.
La clarification du règlement est considérée comme particulièrement importante pour les ELTIF. La première génération de ce type de produits, sous l’ancien régime de 2015, n’avait pas été un succès du fait d’une réglementation trop contraignante. Dans ce régime actualisé, le seuil d’investissement minimum exigé a été supprimé, et il devient plus simple de rembourser un investissement, même avec un délai de remboursement relativement long : la plupart des simples investisseurs particuliers n’ont pas l’habitude de cela.
Une peur de la liquidité
L’AEMF souhaite renforcer la protection des investisseurs particuliers en imposant un cadre et des limites clairs avec, par exemple, des délais de préavis pour le remboursement. L’autorité de surveillance a proposé, en décembre, un délai de préavis obligatoire de douze mois, mais la Commission européenne a rejeté cette proposition au mois de mars. La proposition de l’AEMF « pourrait donner lieu à l’interprétation erronée qu’une période de constitution minimum est obligatoire », a justifié la Commission le 8 mars. « Cette conclusion irait à l’encontre de la flexibilité prévue par le nouveau règlement ELTIF. »
L’AEMF propose à présent d’intégrer le tableau précédemment rejeté par la Commission sous une forme modifiée. Au lieu de contraindre certains fonds ELTIF à détenir un pourcentage relativement élevé de fonds UCITS liquides, l’AEMF a proposé des pourcentages plus réduits. Un fonds dont le délai de remboursement est de trois à six mois, ce qui est considéré comme typique des pratiques actuelles sur le marché particulier, devrait détenir 15 % d’investissements liquides, contre 27 % dans la précédente proposition de l’AEMF. Dans sa recommandation, elle propose également de nouvelles formulations pour divers autres aspects des normes ELTIF2.
Dans toute l’Europe, les sociétés d’investissement, et notamment les poids lourds que sont BlackRock et Schroders, se préparent à lancer des dizaines de nouveaux fonds ELTIF. Certaines d’entre elles, parmi lesquelles Oddo BHF et M&G, l’ont déjà fait et, d’après un initié, quelques nouveaux fonds devraient encore être annoncés au cours des prochaines semaines. La plupart de ces fonds sont des ELTIF fermés qui n’exploitent pas encore les options de marché plus étendues destinées aux simples investisseurs particuliers.
Tableau proposé le 22 avril
Tableau proposé le 19 décembre
