La taxe sur les comptes-titres passera de 0,15 % à 0,30 %, conformément à la décision prise par le gouvernement fédéral dans son accord de coalition. La réaction des conseillers financiers ne s’est pas fait attendre : « le gouvernement n’envoyait pas le bon message avec une telle mesure ».
La taxe sur les comptes-titres entrée en vigueur en février 2021 s’applique aux comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à 1 million d’euros. Cette taxe annuelle concerne tous les titres détenus sur un tel compte : actions, ETF, obligations, bons du Trésor, parts de fonds, swaps et options. Le nombre de titulaires de compte n’a aucune incidence sur la taxe, qui est calculée par compte-titres. Certains produits d’assurance sont également indirectement soumis à la taxe sur les comptes-titres.
Le taux d’imposition est de 0,15 %, mais il doublera bientôt, pour atteindre 0,30 %. Cette mesure devrait générer 462 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires d’ici à 2029, selon les prévisions budgétaires. « Les plus riches contribuent ainsi un peu plus à l’effort », explique le gouvernement de M. De Wever.
Changement de comportement ?
La grande question est de savoir si les investisseurs modifieront leur comportement, ce qui pourrait se traduire par des gains fiscaux inférieurs aux estimations. Des études ont montré que les grandes fortunes ne sont pas touchées par la taxe sur les comptes-titres, mais plutôt les moyennes fortunes.
Dans une première réaction, la Fédération flamande des investisseurs (VFB) prévient que les investisseurs vont changer de comportement et éventuellement se tourner vers des investissements comme le capital-investissement ou l’immobilier. D’une manière générale, les investisseurs estiment que ce ne sera pas la dernière augmentation de la taxe sur les comptes-titres.
Par ailleurs, la hausse de la taxe sur les comptes-titres s’ajoutera à la nouvelle taxe sur les plus-values, qui entrera en vigueur le 1er janvier, a confirmé le gouvernement fédéral, même si les textes de loi ne seront pas prêts à temps. Certains investisseurs ont le sentiment d’être « frappés deux fois », comme en témoignent les réactions sur les réseaux sociaux.
Plusieurs conseillers financiers estiment que le gouvernement fédéral envoie ainsi un mauvais signal et donne une mauvaise image de l’investissement. « Un nouvel accord budgétaire, une nouvelle augmentation d’impôts pour les investisseurs. C’était tellement prévisible », écrit l’avocat fiscaliste Anton van Zantbeek sur Linkedin. « On dirait que l’investissement est la nouvelle forme de tabagisme. Les comportements indésirables sont donc taxés à l’extrême. Cependant, investir est (et restera) le seul moyen d’éviter de s’appauvrir pendant son sommeil à cause de l’inflation, des dépenses publiques élevées et des taux d’intérêt artificiellement bas. »
« Outre l’introduction déjà prévue de la taxe sur les plus-values, le doublement de la taxe sur les opérations boursières va également à l’encontre de l’objectif de ce gouvernement, qui consiste à stimuler les investissements et à dynamiser les marchés des capitaux », estime la fédération bancaire Febelfin.
Pas de taxe sur les millionnaires
L’augmentation de la taxe sur les comptes-titres n’est pas inattendue. Début octobre, le président de Vooruit, Conner Rousseau, a lancé l’idée d’une taxe sur les millionnaires, ce qui indiquait déjà que les investissements étaient visés lors des négociations budgétaires. La taxe sur les millionnaires ne verra finalement pas le jour, le doublement de la taxe sur les comptes-titres l’ayant remplacée.
Selon le syndicat socialiste FGTB, une augmentation de la taxe sur les comptes-titres aura peu d’impact sur les plus grandes fortunes « tant que les revenus du capital et les niches fiscales sont structurellement épargnés ».