Febelfin, la fédération d’institutions financières belges, mène une enquête pour recueillir l’avis du public sur la manière dont les investissements durables devraient se présenter. La consultation vers le grand public intervient après plusieurs mois de réflexion du secteur sur la définition d’une norme de qualité minimale à laquelle doivent satisfaire les produits financiers durables. Un label de qualité est également envisagé.
La norme de qualité comprend un certain nombre d’exigences minimales, tant au niveau de la procédure que du portefeuille d’investissement. La norme a été élaborée sur la base des cinq principes suivants :
1. Stratégies durables : le portefeuille est composé et évalué sur la base de stratégies de gestion axées sur la durabilité.
2. Exclusions : certaines entreprises n’ont pas leur place dans un portefeuille durable. Les entreprises qui violent les droits de l’homme et du travail, endommagent l’environnement ou sont coupables de corruption sont exclues. Cela vaut également pour les industries de l’armement, du tabac et du charbon. Les investissements dans les combustibles fossiles sont traités avec beaucoup de prudence.
3. Transparence : la politique sur les pratiques douteuses faisant l’objet d’un débat public (comme l’énergie nucléaire, l’exploitation minière, la fourrure, l’expérimentation animale, la peine de mort et l’évasion fiscale) fait l’objet d’une transparence totale.
4. Information : l’investisseur reçoit toutes les informations pertinentes sur le produit durable d’une manière claire, compréhensible et comparable. Ces informations sont collectées de manière centralisée sur un site Web spécial, sous la forme d’un «Sustainability ID» pour chaque produit.
5. Surveillance : une instance tierce indépendante vérifie si la gestion et le portefeuille d’un produit sont bien conformes à la politique de durabilité proposée.
l’Europe
Le cycle de consultation s’inscrit dans le cadre des efforts demandés par l’Europe aux États membres afin de rendre son économie plus durable. La Commission européenne a récemment exposé ses attentes à l’égard des États membres dans un plan d’action. La Commission a également créé un groupe d’experts de haut niveau chargé de formuler un ensemble complet de recommandations.
Avec l’élaboration de cette norme de qualité et le cycle de consultation, le secteur financier belge a fait le premier pas dans cette direction. La norme de qualité belge définitive sera publiée en juillet, de sorte qu’à partir de janvier 2019, les produits financiers durables pourront obtenir le label de durabilité correspondant. Il est possible de répondre à l’enquête sur le site web de Febelfin.