Bien que la consultation de l’UE sur le très discuté Règlement sur la divulgation d’informations en matière de finance durable (SFDR) ne s’achève qu’en décembre, les premiers contours du futur SFDR 2.0 se précisent peu à peu.
Il est clair qu’il n’y aura pas de révision complète de cet élément crucial de la législation européenne qui a contraint le secteur de l’investissement à adopter la durabilité. Cependant, les législateurs et les régulateurs affirment qu’il est nécessaire de mettre en place une réglementation mieux alignée sur d’autres lois relatives à la finance durable, telles que la Taxonomie de l’UE, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et les normes comptables.
De plus, les régulateurs et le secteur attendent que la SFDR 2.0 soit davantage alignée sur des réglementations comparables en dehors de l’UE afin de garantir sa faisabilité à l’échelle mondiale. Par exemple, le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), présentera dans les prochains mois ses propres exigences relatives à la publication d’informations en matière de durabilité (Sustainability Disclosure Requirements, ou SDR).
« Le Royaume-Uni a appris des erreurs commises par l’UE », déclare Hortense Bioy, directrice mondiale de la recherche sur l’investissement durable chez Morningstar, lors d’un entretien avec Investment Officer. C’est précisément pour cette raison que le pays prévoit de mettre en place un système de labellisation officiel. La FCA a demandé au secteur de donner son avis sur trois labels durables baptisés « Focus », « Improvers » et « Impact ».
Un besoin évident de labels
Expliquant sa décision de réviser la SFDR, la Commission européenne a reconnu que l’adoption par le marché des différentes classifications de fonds ne correspondait pas à l’objectif initial. Ainsi, les opérateurs ont interprété l’article 8 comme un label de durabilité « vert clair » et l’article 9, comme un label « vert foncé ».
De nombreuses sociétés de fonds font référence à ces articles dans leur matériel promotionnel, rendant le secteur de l’investissement susceptible d’être accusé de greenwashing et d’interventions réglementaires. En effet, ces articles ne garantissaient pas aux investisseurs que leurs placements étaient réellement conformes aux objectifs de durabilité.
« L’objectif était la transparence, déclare Mairead McGuinnes, commissaire européenne, lors d’un webinaire sur la SFDR mardi. Au lieu de cela, comme vous le savez tous, elle est davantage utilisée en tant que système de labellisation. »
Elle a reconnu que la réglementation devait être flexible, mais constate que dans la pratique, ce manque de seuils contraignants et de définitions strictes conduit à une incertitude. « Les investisseurs ont plus de mal à savoir si le produit dans lequel ils souhaitent investir est réellement durable. Selon la manière dont la réglementation est utilisée, il existe donc un risque de greenwashing et de vente abusive. »
Utilisation impropre
Lors de la prise de conscience de cette utilisation impropre en 2022, de nombreux fonds ont été reclassés et rétrogradés de l’article 9 à l’article 8. « Cela a été extrêmement douloureux pour de nombreux gestionnaires, et aussi très coûteux, déclare Hortense Bioy. Ces derniers ne veulent pas d’une révision complète de la SFDR : ce serait du gâchis. »
« Les débuts ont été quelque peu chaotiques, c’est pourquoi la SFDR est en cours de révision. Mais il aurait été miraculeux qu’elle soit parfaite dès le départ, ajoute-t-elle. Il est clair que c’est un sujet extrêmement complexe. »
L’AEMF tient en compte des investisseurs particuliers
La communauté des régulateurs financiers de l’UE souhaite donner la priorité aux intérêts des investisseurs particuliers et s’assurer que les fonds dans lesquels ils investissent tiennent effectivement leurs promesses. Des enquêtes menées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) révèlent que les petits investisseurs ont du mal à s’y retrouver dans la structure complexe de la SFDR.
Verena Ross, la présidente de l’AEMF, a indiqué qu’il s’agissait là du principal défi à relever pour la SFDR 2.0 dans le cadre d’une « approche holistique » visant à garantir que les déclarations SFDR seront intégrées de manière transparente dans les prospectus des fonds et les informations de marketing destinées aux investisseurs, par exemple.
Selon Verena Ross, les objectifs de la SFDR 2.0 sont la simplicité de la communication d’informations, une approche globale dans l’ensemble du cadre, un lien direct avec la Taxonomie de l’UE et la nécessité d’accroître l’expertise dans la chaîne de valeur de l’investissement durable, y compris parmi les régulateurs. « Pour nous en tant que régulateurs, c’est extrêmement complexe et nous devons nous adapter rapidement et tirer les leçons de nos actions. »
De niche à centre
Bien que le processus législatif de l’UE puisse ralentir l’année prochaine en raison des élections de mai, la réforme de la SFDR se poursuivra. L’eurodéputé néerlandais Paul Tang, du groupe social-démocrate, a reconnu que la première itération de la SFDR n’était pas parfaite.
« Le Conseil et le Parlement européen avaient des opinions très différentes sur la conception sur la SFDR, mais ils étaient conscients de la nécessité de faire le premier pas », a-t-il déclaré lors du webinaire sur la SFDR. Il a ajouté que les législateurs étaient « dépassés » par l’ampleur de l’acceptation de la SFDR sur le marché. « Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de nous améliorer. »
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