La banque Nagelmackers versera 60 000 euros à la FSMA dans le cadre d’un règlement à l’amiable pour violation de la réglementation sur la publicité des fonds d’investissement en décembre 2024.
La banque accepte également que son nom soit mentionné sur le site web de la FSMA, dans le cadre de la sanction administrative imposée par l’autorité des services et marchés financiers.
La violation remonte à décembre 2024. Dans un entretien commandité par Nagelmackers, publié à la fois sur le site web et dans la version imprimée d’un magazine belge non identifié — probablement Trends et Trends-Tendances —, la banque a fait la publicité du fonds d’investissement Eurozone Real Estate. L’entretien rémunéré portait sur les résultats obtenus et expliquait en quoi ils sont intéressants pour les investisseurs. En bas de page figuraient des liens renvoyant le lecteur vers le site web de la banque.
Erreur individuelle
Il ne s’agissait donc pas d’un « véritable » entretien indépendant, mais d’une forme de publicité. « En vertu d’une erreur d’interprétation individuelle, un employé de la banque Nagelmackers a considéré à tort les publications comme un entretien éditorial externe qui ne constituait pas de la publicité. En raison de cette erreur, les publications n’ont pas été soumises à l’approbation préalable de la FSMA », a expliqué l’auditeur de l’organisme de surveillance financière.
Cela a entraîné plusieurs infractions. Les références au prospectus, au document d’informations clés pour l’investisseur et au résumé des droits des investisseurs étaient manquantes. Les principaux risques n’étaient pas non plus identifiés et il manquait un aperçu de toutes les taxes et de tous les coûts.
« Les publications n’étaient pas clairement identifiables comme des communications publicitaires et mettaient l’accent sur les avantages du produit sans décrire ses risques de manière aussi explicite », écrit l’auditeur.
La banque Nagelmackers a retiré les versions en ligne de l’interview après une dizaine de jours et a depuis revu et renforcé sa procédure de validation interne pour les communications externes, notamment par l’introduction d’une double vérification systématique.
Par ailleurs, les publications n’ont pas eu d’effet sur le nombre de souscriptions au fonds au cours des six premières semaines suivant la publication, note encore l’auditeur.
D’autres organisations sont concernées
Nagelmackers n’est pas la première institution financière à conclure un tel accord avec la FSMA à la suite d’une infraction en matière de publicité. À l’automne 2024, le régulateur a encore rappelé à l’ordre Belfius concernant la vente de bons de caisse sans prospectus. La banque a ensuite renforcé ses effectifs juridiques à tous les niveaux de gestion.
Depuis 2015, 16 institutions ont conclu des règlements transactionnels similaires pour un montant total de 1,045 million d’euros, selon le régulateur. Les sanctions concernaient la publicité pour les fonds et les comptes d’épargne réglementés, entre autres.
Les montants payés ne sont pas conservés par la FSMA mais transférés au Trésor.