C’est lorsque les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont signé la Convention d’union douanière qu’une zone géographique a été créée au cœur de l’Europe. L’objectif était de promouvoir l’intégration économique et la coopération entre les trois États membres. Depuis lors, tant en termes de croissance économique que de stabilité politique, le Benelux constitue un des modèles d’intégration régionale les plus réussis. Ce succès repose également sur la mise en place d’un cadre juridique solide offrant un climat commercial stable et transparent.
Le Benelux, où sont établies plusieurs entreprises de renommée mondiale, jouit d’une solide réputation en tant que plaque tournante du commerce et des affaires internationales. L’accès aisé aux principaux grands marchés financiers du continent européen, les infrastructures avancées et l’harmonisation des lois et des réglementations font de cette région une destination attrayante pour les investisseurs institutionnels désireux d’étendre et de diversifier leurs activités.
La réglementation européenne assure un niveau élevé de protection des investisseurs grâce au contrôle exercé par les autorités nationales de surveillance des services financiers (telles que la CSSF au Luxembourg et l’AFM aux Pays-Bas) sur les structures de fonds, gestionnaires de fonds et acteurs correspondants respectifs du secteur, ainsi qu’à la réputation de premier plan dont jouissent les acteurs de l’industrie des fonds en Europe. De plus, le Luxembourg et les Pays-Bas disposent d’un système fiscal attractif, avec peu ou pas de recettes fiscales provenant des fonds. Il s’agit là d’une autre pierre angulaire du succès économique de ces deux centres financiers.
Au cours des dernières décennies, le Luxembourg et les Pays-Bas ont développé des produits et des instruments juridiques très au point (tels que l’AIFM, le PRIIPS KID, pour n’en citer que quelques-uns). Ils sont ainsi devenus pour les investisseurs le plus grand centre de fonds d’Europe en offrant aux investisseurs, aux initiateurs et aux gestionnaires de fonds un lieu sûr et sécurisé pour leurs investissements. L’impact des nouvelles réglementations (telles que MiFID, Markets in Financial Instruments Directive, et DORA, Digital Operational Resilience Act) et demeure donc considérable, avec des conséquences pour le secteur dans son ensemble.
La maîtrise de la réglementation peut constituer une source d’avantage concurrentiel pour les gestionnaires de patrimoine dans les années à venir. L’un des développements les plus percutants de ces dernières années a été le règlement de l’UE sur la divulgation de la finance durable (SFDR), qui est entré en vigueur en mars 2021. Ce règlement a créé des défis pour les gestionnaires de fonds, car ils doivent désormais intégrer les facteurs ESG dans leurs processus d’investissement.
En ce qui concerne les particularités du marché, le Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) constitue un bon exemple. Lancé au Luxembourg en 2016, il représente un choix prisé des gestionnaires de fonds à la recherche d’une structure de fonds flexible, réglementée et pouvant être mise en place rapidement. Plus récent, l’ELTIF 2.0 (European Long-Term Investment Fund) a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2023.
Le 15 février 2023, la donne a également changé en matière d’investissement collectif à long terme, ce qui stimulera le financement de l’économie réelle du Vieux Continent.
SFDR, RAIF, CSRD (Corporate Sustainability Disclosure Reporting Directive), ESAP (European Single Access Point), la révision de MiFID et ELTIF 2.0. ne sont que quelques-uns des nombreux instruments utilisés pour réguler le marché européen des fonds d’investissement et attirer les investisseurs étrangers. Des questions telles que le ‘green washing’ ont également un impact majeur.
L’arbre vous cache parfois la forêt ? En analysant les dernières tendances de la législation européenne sur les fonds d’investissement, nous espérons que cette série d’articles mensuels vous aidera à comprendre comment ces changements affecteront vos activités dans le futur. Au cours de la période à venir, nous nous efforcerons de vous fournir de précieux éclairages sur ce secteur complexe et en constante évolution par le biais d’une série d’articles spécifiquement conçus pour offrir une meilleure compréhension des sujets mentionnés plus haut.
Tom Loonen est professeur de droit financier à l’Université d’Amsterdam et special counsel chez Pinsent Masons PLC Pays-Bas, tandis que Jan Saalfrank est partenaire de fonds d’investissement de Pinsent Masons PLC Luxembourg. Le cabinet d’avocats est un nouveau partenaire de connaissance d’Investment Officer.