La Commission des Finances a adopté une proposition de loi de Groen et Ecolo visant à instaurer un serment bancaire en Belgique. Ce que la fédération belge du secteur financier Febelfin déplore.
« Le serment bancaire vise surtout les employés bancaires, plutôt que les banques elles-mêmes. Il ajoute un nouveau niveau de sanctions, d’organes et de procédures à un cadre de contrôle et un arsenal de sanctions déjà très étendu. Cette proposition de loi est donc une occasion manquée de renforcer la culture et la déontologie dans le secteur financier par le biais de véritables mesures de contenu comme nous l’avions proposé », déclare Karel Van Eetvelt, CEO de Febelfin (photo).
Lourdes conséquences pour les collaborateurs bancaires
Il est également important pour Febelfin de renforcer encore la confiance dans le secteur financier. C’est pourquoi elle avait proposé la création d’un Conseil de bonnes pratiques dans le secteur financier. Cet organe indépendant devait vérifier systématiquement la politique d’intégrité des institutions financières. Toutefois, la Commission de la Chambre n’a pas examiné en détail cette solution alternative.
Febelfin craint que la proposition d’instaurer un serment bancaire n’ait de lourdes conséquences pour les collaborateurs bancaires. « Le serment a une approche purement répressive, visant principalement le personnel des banques. Quiconque commet une faute déontologique peut se voir infliger des sanctions disciplinaires. Et cela pourrait aller jusqu’à une interdiction professionnelle à vie. »
Aux Pays-Bas, où le serment bancaire a été adopté, quatre cinquièmes des condamnations sont le résultat de plaintes déposées par des banques contre leurs propres employés. Selon Febelfin, il s’agit surtout d’infractions pour lesquelles les banques sanctionnent déjà aujourd’hui leur personnel en Belgique, comme le vol ou l’utilisation abusive de données personnelles.
Febelfin déplore surtout qu’au travers de l’approbation de la proposition de loi, la Commission de la Chambre n’ait aucunement tenu compte des propositions sur lesquelles le secteur a travaillé durant un an. Elle s’étonne en outre que la Commission se soit abstenue de prendre l’avis du Conseil d’État, de la Banque nationale de Belgique et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Discrimination
Karel Van Eetvelt : « Nous émettons de sérieuses réserves quant à la constitutionnalité de la proposition. Ainsi, cette proposition établit une discrimination entre les collaborateurs bancaires et ceux d’autres institutions financières, comme les planificateurs financiers ou les sociétés de bourse. »
Selon lui, la proposition établit également une discrimination à l’encontre des employés des banques par rapport à ceux des agents bancaires indépendants. De ce fait, vous pouvez, dans une banque, être servi par un collaborateur qui a prêté le serment bancaire et l’être, dans une autre, par un collaborateur qui n’a pas prêté serment. Est-ce une bonne chose pour le consommateur ?
Febelfin espère qu’après les élections, elle aura l’occasion de convaincre les décideurs politiques que les alternatives proposées par le secteur sont plus efficaces pour renforcer la culture dans le secteur financier.