La plateforme Impact Finance Belgium appelle le gouvernement à développer un nouveau type de fonds destiné aux investisseurs particuliers, afin que davantage d’épargne puisse être mobilisée pour des projets écologiques ou sociaux.
Les investissements d’impact sont des investissements visant un objectif précis et mesurable en matière environnementale (économies d’énergie, par exemple) ou sociale (comme l’amélioration des conditions de logement pour les groupes vulnérables). Impact Finance Belgium est une organisation sans but lucratif initiée par Piet Colruyt, de la famille de supermarchés éponymes, et sponsorisée par plusieurs acteurs majeurs du secteur financier.
Dans un volumineux rapport, la plateforme indépendante affirme que la Belgique laisse passer de nombreuses opportunités de mobiliser des milliards d’euros supplémentaires pour tels fonds, malgré leur immense valeur ajoutée sociétale. En conséquence, la part de l’investissement d’impact en Belgique reste inférieure à 10 % du total des actifs sous gestion.
Seuil d’investissement élevé
Le rapport constate que les fonds alternatifs investissant dans des entreprises à impact ciblent principalement les investisseurs institutionnels, avec des seuils d’investissement minimaux élevés. Cela les rend inaccessibles aux investisseurs particuliers, qui se tournent alors vers le financement participatif ou les coopératives. De plus, la plupart des entreprises à impact, notamment celles spécialisées dans les technologies innovantes pour les économies d’énergie, ne sont pas cotées en Bourse.
La plateforme propose donc de créer une nouvelle structure juridique pour les fonds d’impact, « afin de rendre ces investissements accessibles à un plus large public ». Concrètement, cela impliquerait de réduire, voire d’éliminer, les barrières d’entrée liées au seuil d’investissement minimal.
Selon le rapport, cette initiative pourrait être mise en œuvre par un Arrêté royal, en s’appuyant sur le cadre législatif existant pour les fonds. « Nous devons débloquer l’épargne afin de permettre aux citoyens de participer à la croissance durable en Belgique. »
Deux variantes
Selon la proposition, les nouveaux fonds devraient être gérés par un gestionnaire de fonds titulaire d’une licence spécifique délivrée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), et seraient soumis à des obligations propres en matière de reporting. Impact Finance Belgium propose deux variantes :
⦁ un fond ouvert (SICAV, société d’investissement à capital variable), destiné aux investissements dans le financement par crédit des entreprises à impact.
⦁ un fonds fermé (SICAF, société d’investissement à capital fixe), pour les investisseurs à long terme dans le capital d’entreprises à impact. Le gouvernement pourrait encourager cette option en accordant des avantages fiscaux.
Une autre proposition consiste à utiliser les actifs dormants détenus par l’État, comme les comptes bancaires non réclamés, en tant que garantie pour les investissements d’impact, afin de créer un effet de levier financier. Selon la plateforme, cette mesure permettrait de libérer jusqu’à 2,8 milliards d’euros pour les fonds d’impact.
Le « volant d’inertie » qu’Impact Finance Belgium espère ainsi lancer :