L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prévoit d’introduire, à compter du 11 octobre 2027, un règlement accéléré des transactions sur titres dans l’Union européenne. Cette réforme réduira de deux jours à un seul le délai entre l’exécution d’une transaction et son règlement-livraison.
Cette mesure figure dans la feuille de route publiée lundi par le régulateur européen. L’Europe s’aligne ainsi sur les États-Unis, qui adopteront ce modèle T+1 en mai 2025, et le Royaume-Uni, qui prévoit de mettre en œuvre ce même changement d’ici la fin de 2027.
Réduction des risques
Selon l’analyse de l’AEMF, basée sur une consultation sectorielle menée plus tôt cette année, l’adoption d’un règlement accéléré pourrait réduire de près de 47 % l’exposition au risque des chambres de compensation, ce qui se traduirait par une diminution des risques de 30 milliards d’euros pour les actions et de 25 milliards d’euros pour les obligations.
« Les marchés des capitaux de l’UE profiteront notamment des économies de marge et des coûts réduits grâce à une meilleure harmonisation avec d’autres grands marchés mondiaux », souligne l’AEMF.
Essentiel
Tanguy van de Werve, directeur général de l’Association européenne de la gestion d’actifs et de fonds (EFAMA), a souligné que le passage au T+1 était essentiel pour maintenir la compétitivité de l’Europe sur les marchés financiers mondiaux.
« Ne pas s’aligner sur un marché majeur comme les États-Unis entraînerait des coûts récurrents considérables, qui finiraient par compromettre la compétitivité de nos produits, en particulier auprès des investisseurs internationaux », a déclaré Tanguy van de Werve à Investment Officer. « L’EFAMA considère que la fin de l’année 2027 constitue une échéance réaliste. Ce calendrier laisse le temps nécessaire pour l’indispensable coordination avec d’autres marchés, tels que le Royaume-Uni et la Suisse. »
Feuille de route de l’AEMF
Bien que le passage au T+1 offre des avantages en termes d’efficacité et de réduction des risques, l’AEMF souligne également d’importants défis opérationnels ainsi que des coûts inégalement répartis au sein du secteur.
Lors d’une séance d’information, les représentants de l’AEMF ont indiqué que les banques de taille moyenne peuvent s’attendre à des coûts initiaux allant de 3 à 10 millions d’euros pour les investissements informatiques. Ces coûts ne seront pas répartis de manière équitable : certains acteurs du marché devront supporter à court terme une charge plus lourde que d’autres.
La transition constitue un défi particulier pour les ETF européens investissant aux États-Unis, où des délais de règlement-livraison différents resteront en vigueur pendant plus de deux ans, ce qui accroît encore la complexité.
Effet « jeudi »
Selon l’AEMF, l’investissement dans les titres américains deviendra plus coûteux pour les gestionnaires de fonds d’ETF européens durant la période de transition en raison de déficits de financement. Ce phénomène est connu dans le secteur sous le nom d’« effet jeudi ».
Le jeudi, les gestionnaires d’ETF doivent combler un déficit de financement jusqu’au lundi suivant, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. D’après les retours communiqués à l’AEMF, cette situation entraînera une réduction significative des investissements européens dans les titres américains les jeudis.
La feuille de route de l’AEMF
