Belfius Asset Management fusionne Belfius Portfolio (6,1 milliards d’euros d’actifs nets) et cinq autres fonds communs de placement (FCP) au sein de la société d’investissement Belfius Fullinvest – une décision qui s’explique en partie par le futur impôt sur les plus-values.
Un fonds commun de placement (FCP) est un véhicule d’investissement collectif mais n’a pas de personnalité juridique propre. Belfius AM souhaite transférer six de ces fonds à Fullinvest, qui est une Sicav (société d’investissement à capital variable). Outre le FCP Belfius Portfolio, poids lourd de la gamme, sont concernés les cinq FCP de la famille Belfius Plan (Low, Medium, High, Bonds et Equities).
Fullinvest, qui représente actuellement un actif net de 1,7 milliard d’euros, verra sa taille multipliée plusieurs fois. Le Global Allocation 50, un compartiment du FCP Belfius Portfolio, pèse le plus lourd, avec un actif net d’environ 2 milliards d’euros.
« La fusion de votre fonds commun de placement (FCP) avec une société d’investissement à capital variable (SICAV) s’inscrit dans une revue stratégique plus large de la gamme de fonds de Belfius », a déclaré Belfius AM dans une note. « Cette revue, déjà à l’origine de plusieurs opérations au cours des derniers mois, vise à rationaliser l’offre de produits proposés aux investisseurs. En particulier, cette fusion permettra de réaliser d’importantes économies d’échelle. En regroupant six fonds distincts au sein d’un seul véhicule, la SICAV pourra être gérée de manière plus efficiente, avec une optimisation de la structure de coûts et une simplification de la gestion. »
La restructuration compte deux volets. Certains des fonds à acquérir seront intégrés dans l’un des trois compartiments actuels de Fullinvest : High, Medium ou Low. Le Global Allocation 50 entre par exemple dans le compartiment Medium. Belfius AM crée également cinq compartiments supplémentaires, tels que l’Euro Short Term ou l’Equities World.
Belfius Fullinvest reprend de nombreux fonds
Ruling sur l’impôt sur les plus-values
Autre information intéressante : Belfius AM explique que la fusion se justifie aussi par l’impôt sur les plus-values, qui entrera en vigueur le 1er janvier, bien que sa collecte ne pourra commencer qu’à partir du 1er juillet. « Une certaine incertitude […] quant au régime fiscal applicable aux investisseurs dans [les FCP], notamment avec l’introduction prévue d’une taxation sur les plus-values. La nouvelle structure a l’avantage d’apporter de la clarté en matière de régime fiscal. »
La nouvelle structure a l’avantage d’apporter de la clarté en matière de régime fiscal.
Belfius Asset Management
En ce qui concerne la transition, Belfius AM espère éliminer les incertitudes grâce à des rulings fiscaux. « Nous disposons déjà d’un ruling pour Belfius Plan. Un ruling a également été demandé pour les fonds restants, de sorte que la valeur nette d’inventaire de la date de fusion déterminera l’évaluation ultérieure, et non le moment de l’entrée initiale dans le FCP. »
Dans les deux cas, le traitement fiscal change. Dans le cadre d’un FCP, tous les revenus mobiliers sont soumis à une retenue à la source au moment où le fonds les perçoit. « L’investisseur supporte donc indirectement le précompte mobilier par l’impact de celui-ci sur la valeur nette d’inventaire du fonds », explique Belfius AM.
Une Sicav, en revanche, est exonérée du précompte mobilier pour la plupart des revenus mobiliers entrants. « Dans cette structure, c’est donc l’investisseur qui supporte le précompte mobilier au moment de sa sortie de la Sicav. » La société de fonds conseille aux investisseurs concernés de consulter leur conseiller fiscal dans tous les cas.
Les structures de frais évoluent également. Pour la plupart des fonds, les frais courants augmentent par rapport à la situation antérieure et les frais d’entrée diminuent.
Les réaménagements seront normalement approuvés lors des assemblées générales extraordinaires du 21 novembre, les fusions prenant effet le 26 novembre.