L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a dévoilé cette semaine une nouvelle initiative visant à rendre les investissements plus accessibles aux investisseurs particuliers européens. Au cœur de ce plan se trouve un nouveau label européen pour les produits d’investissement simples, conçu pour simplifier et rationaliser les possibilités de choix des petits investisseurs.
Ce label serait appliqué, sur base volontaire, aux instruments financiers non complexes, y compris les fonds d’investissement simples et peu coûteux, les actions et les obligations. Le label européen serait clairement visible dans toutes les interactions avec les clients et encouragerait les investisseurs moins expérimentés à envisager ces produits. Un processus d’investissement plus personnalisé et plus accessible permettrait aux investisseurs d’effectuer plus facilement leurs choix, a déclaré l’AEMF.
Le label européen est l’une des 20 mesures possibles présentées par l’AEMF dans sa contribution au nouveau débat européen sur l’avenir des marchés de capitaux. Ce débat a débuté le mois dernier avec la présentation d’un rapport de l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta. Une fois la poussière politique des prochaines élections européennes retombée, des mesures devront être prises en vue d’une proposition concrète dans les années à venir.
Confiance
Le raisonnement qui sous-tend la proposition de l’AEMF est clair : de nombreux ménages européens dépendent actuellement fortement des dépôts bancaires, qui offrent un rendement limité et ne suivent pas nécessairement le rythme de l’inflation. En offrant un accès clair aux investissements sur le marché des capitaux, l’AEMF souhaite encourager davantage de citoyens à transférer leur épargne vers des instruments offrant un meilleur potentiel de croissance à long terme. Cette réorientation pourrait libérer d’importantes liquidités, augmentant ainsi la résilience des marchés de capitaux de l’UE et offrant aux entreprises davantage de possibilités de financement.
Verena Ross (photo), la présidente de l’AEMF, a déclaré aux journalistes que ce label aiderait les investisseurs à identifier des produits simples et peu coûteux, qui ne nécessitent pas les conseils et les informations détaillées habituellement requis pour d’autres produits. La création d’une catégorie officielle de conseils « de base » pour les produits d’investissement simples fait partie de la proposition.
« Nous pensons que cela renforcerait également la confiance des investisseurs qui n’ont pas le temps ou la volonté d’autant s’impliquer dans le processus d’investissement et le choix de produits spécifiques, afin qu’ils puissent trouver un produit qui convienne à leurs besoins d’épargne à long terme », affirme Verena Ross.
L’AEMF a également à cœur de s’attaquer aux grandes disparités dans le traitement fiscal des investissements au sein de l’UE. En réponse à une question d’Investment Officer, Verena Ross estime que les gouvernements nationaux et les ministres des Finances devraient réévaluer les incitations fiscales pour les investisseurs particuliers.
Dans l’UE, la fiscalité est encore laissée à l’appréciation des gouvernements nationaux, ce qui a contribué à une fragmentation considérable des marchés financiers. Les investisseurs transfrontaliers au sein de l’UE sont toujours confrontés à des difficultés pour récupérer l’impôt indûment retenu sur les dividendes perçus sur leurs investissements dans d’autres pays de l’UE. Certains types de produits financiers, comme les produits d’investissement à long terme, sont attrayants sur certains marchés en raison d’avantages fiscaux différents.
« C’est une question qui doit évidemment être abordée au niveau national, mais il peut y avoir une coordination, et le partage commun des meilleures pratiques et expériences peut se révéler très utile », précise Verena Ross.
Supervision plus moderne
La modernisation de la supervision européenne des marchés financiers est une autre recommandation que l’AEMF a incluse dans son document. Au cours de l’année écoulée, l’AEMF a explicitement plaidé pour l’importance d’une plus grande cohérence dans la supervision.
Verena Ross a évoqué la possibilité de mettre en place un système de supervision directe des grands gestionnaires d’actifs internationaux au niveau de l’UE, sur le modèle de la supervision plus stricte du secteur bancaire de l’UE, où la Banque centrale européenne est désormais responsable de la supervision directe des plus grandes banques.
« La cohérence réglementaire est particulièrement importante lorsque la réglementation, la supervision, l’autorisation et la mise en œuvre ont lieu au niveau national, ce qui sera probablement le cas pour la plupart des prestataires de services financiers dans un avenir proche, a déclaré Verena Ross. Même si nous devons évaluer la supervision directe au niveau européen pour certains secteurs, nous devons continuer à travailler de manière proactive avec les autorités nationales pour renforcer la convergence et la cohérence. »
Actionnariat salarié
Le document de position de l’AEMF intitulé Building More Effective and Attractive Capital Markets in the EU (Construire des marchés de capitaux plus efficaces et plus attractifs au sein de l’UE) présente une série d’idées stratégiques pour renforcer les marchés de capitaux de l’UE. Parmi les autres recommandations figurent des solutions numériques pour rendre les produits du marché plus accessibles, ainsi que la révision des systèmes de retraite nationaux pour encourager la participation individuelle au marché.
Selon l’AEMF, la promotion de l’actionnariat salarié et le développement de segments de marché paneuropéens peuvent diversifier les sources de financement et réduire la dépendance aux banques traditionnelles. Encourager le financement par actions peut également stimuler l’innovation.
L’AEMF appelle également à la revitalisation du marché de la titrisation au sein de l’UE et à l’amélioration des systèmes de négociation et de transaction, afin d’accroître la liquidité et l’efficacité des marchés.