European Commission
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L’association européenne de la gestion d’actifs EFAMA et l’organisation faîtière des fonds de pension PensionsEurope ont réagi de manière critique à l’obligation de la Commission européenne de prendre en considération la durabilité dans les décisions d’investissement. 

Si la Commission européenne veut promouvoir les investissements durables, elle doit opter pour une approche axée sur le marché, la transparence et le choix, et non pas  adopter de nouvelles dispositions légales, explique l’Efama en réaction à une annonce de la Commission européenne prônant une nouvelle réglementation, qui a pour but ‘d’exiger de manière explicite que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs intègrent des critères de durabilité dans leur stratégies d’investissement’.

PensionsEurope émet elle aussi des réserves. L’association faîtière demande à préserver la flexibilité, de sorte à ne pas distordre le rôle des partenaires sociaux et de l’administration. ‘Les pouvoirs publics devront prêter davantage attention à la durabilité, mais leur premier rôle reste de faire le postulat des candidats et d’administrer de bonnes pensions à bas coûts.’

Il s’agit de deux plans d’action que la Commission européenne vient tout juste de lancer. Le premier vise la durabilité, l’autre la technologie. Le cheval de bataille de la Commission Juncker, la mise en place d’une Union des Marchés des Capitaux (UMC), franchit lui aussi un pas de plus.  

Avec la verdurisation du secteur, l’Europe souhaite recueillir les centaines de milliards encore nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques fixés lors des accords de Paris. Parallèlement, le secteur financier doit tout mettre en œuvre pour faire de l’Europe un centre financier et technologique mondial.

Par « plan d’action de financement durable », la Commission entend ‹un rôle plus important pour le secteur financier dans le but de créer une économie qui fonctionne de manière optimale et qui en outre, atteint des objectifs économiques et sociaux›. Selon le commissaire chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete, le plan aide le secteur financier européen à jouer un rôle prédominant au niveau international ouvrant la voie à une économie mondiale verte. 

Obligation de conseils durables

Le plan prévoit de doter les produits financiers verts de labels de l’UE. En outre, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels qui dépendent de l’Europe ont l’obligation de prendre en considération la durabilité lors du processus d’investissement. Parallèlement, l’Europe souhaite obliger les assureurs et les entreprises d’investissement à conseiller leurs clients en matière de durabilité en fonction de leurs préférences. Les entreprises doivent aussi dresser des rapports plus transparents et l’Europe veut instaurer un système de classification UE en vue de déterminer les investissements durables les plus rentables.

Il y a un an, la Commission européenne a mis sur pied un groupe d’experts de haut niveau qui a présenté un large éventail de recommandations. C’est maintenant au tour des États-membres et du secteur de traduire ces plans ambitieux dans la pratique.

Expérimenter les nouvelles technologies

Pour ce qui est des innovations technologiques pour les services financiers, l’Europe exige aussi un plan d’action. La Commission européenne estime que les investisseurs et les entreprises au sein de l’Union européenne doivent pouvoir tirer pleinement profit des avantages d’un marché unique sur le plan numérique. Ainsi, il en découle un assouplissement des règles pour les plateformes de financement participatif et d’un point de vue numérique, les marchés financiers doivent désormais garantir plus se sécurité et d’accès aux nouveaux acteurs.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Commission a l’intention de mettre sur pied un laboratoire FinTech à l’échelon de l’Union européenne qui réunirait entre eux les États-membres et les prestataires de solutions technologiques. Et plus tard cette année, l’Observatoire-Forum des chaînes de blocs de l’UE qui vient de voir le jour divulguera un rapport sur les opportunités et les défis des crypto-actifs. Le centre de connaissances et de technologie élabore également une stratégie concernant les technologies des chaînes de blocs (Blockchain) et des registres distribués (distributed ledger).

Parallèlement, la Commission veut relier entre elles les banques de données nationales, dans le but de promouvoir la numérisation des informations publiées par les entreprises cotées en bourse en Europe. 

Les organes de contrôle au sein de l’UE ont pour mission, et non la moindre, de faire tester en direct les nouvelles technologies des start-ups Fin-Tech dans les dites regulatory sandboxes (NDT: boîte à sable réglementaire). Ces environnements sécurisés dans lesquels on peut expérimenter les nouvelles technologies sous l’œil vigilant de l’organe de contrôle, sont en plein essor au sein des pays développés.

Union des Marchés des Capitaux

Cette semaine, on a aussi appris que l’UE a franchi un pas important dans la mise en place d’une Union des Marchés des Capitaux (UMC). Les propositions qui ont été introduites ont pour but d’assouplir la distribution transfrontière des fonds d’investissement et de stimuler un marché UE pour les obligations garanties. En outre, l’UCM doit offrir une plus grande sécurité juridique aux investisseurs lors de créances et transactions de titres transfrontalières. 

L’UCM figure parmi les priorités absolues de la Commission Juncker. Avec l’Union des Marchés des Capitaux, l’Europe veut renforcer l’économie et stimuler les investissements. Son objectif est de créer plus d’emplois, surtout au sein des petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, la Commission invite aussi les co-législateurs à approuver sans délai les réformes importantes - aujourd’hui encore en suspens - nécessaires pour parachever l’UCM.

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