Suite à la transposition tardive de Mifid II en législation nationale, les banques belges ne sont pas encore prêtes pour l’entrée en vigueur de la directive européenne.
Une information révélée à Investment Officer par certaines sources. Elles nous livrent leur analyse du marché en tout anonymat, vu le caractère délicat de la mise en œuvre de Mifd II. « Les banques se regardent en chiens de faïence, chacune attendant de voir laquelle fera le premier pas », nous confie une source bien informée.
La directive UE applicable aux services d’investissement de tous les États membres de l’Union impose une interdiction de rétrocessions aux distributeurs. Les parties telles que les banques peuvent passer outre cette interdiction, à condition de bien informer le client qu’elles dispensent des conseils « dépendants » et non pas « indépendants ».
C’est le cas de la plupart des banques en Belgique car, soit elles disposent de leur propre branche de gestion d’actifs, soit elles travaillent avec un nombre limité de ce que l’on appelle les preferred suppliers. Si tel est le cas, les maisons de fonds peuvent poursuivre leurs rétrocessions à la banque, à condition de le communiquer de manière explicite au client final.
À travers Mifid II, l’organe de supervision européen, l’AEMF, vise essentiellement une transparence accrue à l’égard des clients. Elle impose ainsi entre autres l’exigence d’informer les clients sur le fameux Total cost of ownership. Ce TCO doit indiquer le total des frais, TVA comprise, qu’un client paie pour disposer d’un fonds, d’un tracker ou d’un produit structuré.
Les sources avec lesquelles Investment Officer a mené des discussions de fond prévoient au moins deux conséquences à la mise en œuvre de Mifid : une réduction (supplémentaire) de l’univers des fonds, allant de pair avec une augmentation de la pression des coûts partiellement due à l’instauration de la directive UE. Ce dont vont profiter les produits et solutions passifs, comme les produits indiciels.
L’obligation de disponibilité d’informations complémentaires et à jour pour chaque produit de la gamme est qualifiée de « casse-tête » sur le marché. Pour les fonds enregistrés Ucits, c’est ce qu’on appelle le KIT ; pour les produits non-Ucits, on parle de TRIPP.
En cas d’indisponibilité de ces TRIPP, les banques ou les gestionnaires d’actifs ne peuvent plus acheter ces fonds, qui se voient donc menacer d’extinction, selon les avis qui circulent sur le marché. Les nouvelles exigences imposées aux fonds non-Ucits peuvent surtout avoir d’importantes conséquences pour les asset managers
américains, qui proposent encore souvent des fonds enregistrés non-Ucits en Europe.
Les exigences liées aux KIT et TRIPP suscitent des « réactions de panique » dans les compliance et back offices des distributeurs belges, si l’on en croit le tour de table mené auprès de diverses sources. Les frais engendrés par toutes les adaptations ne sont pas encore imputés par les banques belges à leurs clients finaux et sont pour l’instant supportés par le calcul des bénéfices et pertes.