Le gestionnaire de fonds Shelter Investment Management, basé au Luxembourg, constate des changements dans le comportement des investisseurs, qui cherchent à éviter la taxe sur les plus-values de 10 % en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier. Le CEO Tim Vanvaerenbergh s’attend à ce que les grands investisseurs structurent leurs actifs différemment.
« La nouvelle taxe sur les plus-values place les investisseurs devant deux nouveaux défis, explique M. Vanvaerenbergh. Outre l’effet direct des 10 % sur leurs bénéfices annuels réalisés, il y a également une charge administrative importante. »
Il souligne la différence fondamentale avec les précomptes mobiliers ou la taxe sur les opérations de Bourse, où l’impôt est retenu à la source, réglant ainsi la question en une seule fois. « Désormais, la plupart des investisseurs devront calculer eux-mêmes leurs plus-values imposables, à la fin de l’année, pour remplir leur déclaration d’impôt. Cela signifie qu’il faut peser toutes les transactions, en comparant les plus-values et les moins-values, et en tenant compte de l’exonération de 10 000 euros. C’est une tâche supplémentaire complexe. »
Opt-in vs. opt-out
Certes, les autorités fiscales prévoient également une forme de retenue à la source pour la taxe sur les plus-values. Cette option de paiement est appelée opt-in. La banque déduit automatiquement 10 % de la plus-value lorsque l’on vend un investissement avec un bénéfice et transfère anonymement ce montant à l’administration fiscale. Cette option s’adresse aux personnes fortunées qui préfèrent ne pas communiquer d’informations sur leurs investissements aux autorités fiscales.
« Même si vous choisissez cette option, il est préférable de remplir une déclaration, sinon vous risquez de perdre de l’argent, souligne M. Vanvaerenbergh. Vous devez intégrer l’exonération de 10 000 euros et inclure les éventuelles moins-values. Dans ce cas de figure, vous préfinancez en réalité les autorités fiscales en premier. »
La deuxième option est l’opt-out. Dans ce cas, la banque ne prélèvera pas de taxe sur les plus-values. Vous devrez donc effectuer vous-même le calcul. « C’est facile si vous avez un nombre limité d’investissements auprès d’une seule banque, explique M. Vanvaerenbergh. Mais pour la plupart des investisseurs, qui détiennent de nombreux titres différents auprès de plusieurs banques, ce calcul devient beaucoup plus complexe. »
Branche 23 et fonds de fonds
« Un certain nombre de produits qui permettent d’échapper partiellement à la taxe sur les plus-values vont devenir de plus en plus populaires, prédit M. Vanvaerenbergh. L’un de ces produits est l’assurance-vie de la branche 23. Vous ne réalisez la plus-value qu’au terme du contrat et n’êtes imposé qu’à ce moment-là. En attendant, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. »
« Un certain nombre de produits qui permettent d’échapper partiellement à la taxe sur les plus-values vont devenir de plus en plus populaires. »
Tim Vanvaerenbergh, CEO Shelter Investment Management
« Nous gérons à la fois des portefeuilles bancaires et des portefeuilles au sein des structures de la branche 23 des assureurs, et nous avons déjà observé les premiers signes d’une évolution vers ces structures depuis l’automne 2025. »
Pour ceux qui préfèrent s’en tenir aux placements bancaires, il s’attend à un intérêt croissant pour les fonds de fonds. « Ce type de fonds regroupe plusieurs ETF et/ou fonds d’investissement en un seul instrument. Dans le cadre de cette formule, le gestionnaire du fonds peut acheter et vendre activement sans créer d’événement imposable pour l’investisseur individuel. Tout comme dans la branche 23, la plus-value n’est imposée que lorsque l’investisseur vend sa part », explique-t-il.
Importance des moins-values
Le fait que le gestionnaire du fonds puisse acheter et vendre activement au sein de la branche 23 ou du fonds de fonds crée également un avantage fiscal supplémentaire. « Au terme du contrat, c’est la plus-value nette qui est imposée : la somme de toutes les plus-values moins la somme de toutes les moins-values sur toute la durée », précise M. Vanvaerenbergh.
Cela contraste avec les investissements directs en actions. « Lors de l’achat et de la vente d’actions individuelles, une perte subie au cours d’une année n’est pas fiscalement déductible pour réduire la charge fiscale sur les gains réalisés au cours d’une année ultérieure, ce qui peut en fin de compte entraîner une charge fiscale plus élevée. »
Impact sur les investisseurs actifs
La nouvelle taxe sur les plus-values concerne principalement les investisseurs actifs dont le portefeuille s’élève à 100 000 euros ou plus. « En raison du nombre élevé de transactions annuelles, ils dépassent plus fréquemment le seuil d’exemption de 10 000 € que les investisseurs à long terme », explique-t-il. Il s’attend donc à un changement de comportement vers une forme moins active de gestion.
Pour les clients de la banque privée et de la gestion de patrimoine, l’impact varie plutôt en fonction de la taille de leur portefeuille. Selon M. Vanvaerenbergh, « le segment mass affluent, dont le patrimoine se situe entre 100 000 et 500 000 euros, est déjà largement desservi aujourd’hui par des fonds de fonds. En revanche, le segment wealth, avec des portefeuilles supérieurs à 2,5 millions d’euros, est encore souvent desservi par des lignes individuelles. Pour ce segment, la pression va s’accroître pour passer à des fonds et à des fonds de fonds. »
Incitations fiscales perverses
M. Vanvaerenbergh met en garde contre un éventuel effet contre-productif de cette nouvelle taxe. « Supposons qu’à la fin de l’année, un investisseur n’ait pas encore atteint son exemption de 10 000 euros. Il pourrait alors être tenté de vendre des positions rentables et de les racheter immédiatement, uniquement pour éviter les formalités administratives et la taxe sur les plus-values pour l’année en cours, explique-t-il. Toutefois, ce type de comportement motivé par la fiscalité peut être considéré comme spéculatif, ce qui entraînera d’autres conséquences fiscales. »
Cette dynamique rend le processus d’investissement plus complexe. Les investisseurs commenceront à comparer la taxe sur les plus-values aux coûts de transaction bancaire et aux coûts fiscaux. « Cet obstacle et cette complexité supplémentaires peuvent avoir l’effet pervers de dissuader purement et simplement les gens d’investir », explique M. Vanvaerenbergh.
« La question est de savoir si c’est la goutte d’eau qui fera déborder le vase et entraînera une fuite des capitaux. »
Tim Vanvaerenbergh, CEO Shelter Investment Management
Dans le pire des cas, la taxe sur les plus-values entraînera non seulement une nouvelle structure d’actifs, mais aussi une relocalisation géographique des actifs. M. Vanvaerenbergh pense que « les gens commenceront à se demander s’ils ne devraient pas quitter la Belgique pour protéger leurs biens. La question est de savoir si c’est la goutte d’eau qui fera déborder le vase et entraînera une fuite des capitaux. »