Une nouvelle réglementation européenne pour les agences de notations ESG met la pression sur un marché fragmenté et place la barre très haut en matière de surveillance. Ces règles, qui entreront en vigueur en juillet, marquent un tournant pour un secteur qui, jusqu’à présent, n’était guère réglementé.
Selon Catalina Secreteanu de Morningstar Sustainalytics, le nouveau cadre supervisé par l’AEMF changera fondamentalement le secteur. « Nous espérons que cette réglementation améliorera l’intégrité du secteur et renforcera la transparence », a-t-elle déclaré à Investment Officer.
Mme Secreteanu est responsable du développement du marché et de la stratégie de Morningstar Sustainalytics. Elle est également membre du groupe d’experts EU Sustainable Finance Platform. « Pour des parties comme le nôtre, qui sont actifs depuis longtemps et ont un ancrage européen clair, il s’agit d’une évolution importante. »
C’est la première fois que des règles de surveillance contraignantes sont imposées aux agences de notation ESG. Jusqu’ici, l’absence de normes européennes communes avait conduit à une divergence des méthodologies et rendu difficile le contrôle des risques d’écoblanchiment. Dans le cadre du nouveau régime, l’AEMF deviendra le régulateur direct. Les fournisseurs devront divulguer leurs méthodologies, démontrer la solidité de leur gouvernance et assurer une séparation stricte des conflits d’intérêts. En cas de violations, l’AEMF peut intervenir, jusqu’au retrait des licences.
Une pression réglementaire lourde pour les petits acteurs
Les nouvelles règles devraient modifier radicalement l’environnement concurrentiel. Le cadre est détaillé et exigeant, mettant l’accent sur la transparence, l’indépendance et la cohérence méthodologique. Pour les acteurs de taille modeste ou moins bien établis, la charge de mise en conformité pourrait se révéler insurmontable.
Jovan Ponsioen, responsable des activités commerciales de Morningstar Sustainalytics au Benelux, établit un parallèle avec la régulation des agences de notation de crédit après la crise financière de 2008. La différence, c’est que l’intervention actuelle ne fait pas suite à une crise de confiance. « Il s’agit d’une évolution autonome, indépendante de problèmes majeurs ou d’une perte de confiance, a-t-il déclaré. Nous devrions nous en féliciter. »
Le marché concerné est vaste. Outre Morningstar Sustainalytics, MSCI, LSEG, ISS ESG et S&P Global figurent parmi les principaux acteurs qui devront obtenir l’autorisation de l’AEMF à partir de juillet. Des spécialistes plus modestes tels qu’Ecovadis et Reprisk complètent le paysage, mais les analystes estiment que tous les acteurs ne seront pas en mesure de répondre aux nouvelles exigences.
Pour les investisseurs professionnels, cette consolidation a des implications directes. Moins de fournisseurs signifie moins de diversité dans les notations et, potentiellement, une dépendance accrue à l’égard d’un nombre limité de sources de données qui servent de fondement aux produits d’investissement durables.
La demande reste forte
Le renforcement de la surveillance intervient à un moment où la demande institutionnelle de données ESG reste forte, malgré le durcissement du débat public sur le développement durable. L’enquête annuelle de Morningstar Sustainalytics auprès des propriétaires d’actifs révèle que deux tiers des acteurs européens intègrent les critères ESG dans leur processus d’investissement. Une proportion similaire indique que l’ESG a gagné en importance au cours des cinq dernières années.
Mme Secreteanu met en garde contre une lecture hâtive des évolutions visibles, comme le retrait de certains gestionnaires d’actifs des initiatives net zéro. Ces mouvements ne témoignent pas nécessairement d’un désengagement. Selon elle, il s’agit souvent de réactions à des pressions extérieures, alors que les stratégies sous-jacentes restent largement intactes.
Dans le même temps, la demande des investisseurs institutionnels s’oriente vers des données brutes plutôt que vers des notations composites. Morningstar Sustainalytics sépare donc la collecte des données de l’interprétation des analystes. De ce fait, le rôle des chercheurs évolue ainsi davantage vers l’interprétation. Une grande partie du travail est aujourd’hui prise en charge par l’intelligence artificielle, ce qui représente l’analyse d’environ 6 millions de documents par an.
Morningstar Sustainalytics est née du rachat de Sustainalytics en 2020, une société dont Mme Secreteanu fut la première employée à Londres, il y a près de quatorze ans.