L’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, accorde aux banques et aux sociétés de courtage un report conditionnel de six mois en cas d’introduction de l’obligation d’identification.
La directive Mifid II entre en vigueur le 3 janvier. Cette réglementation stipule notamment que lors de négociations de valeurs mobilières, il faut mentionner l’acheteur, le vendeur et l’entité émettrice. À cet effet, ces parties en question doivent présenter un code d’identification, communément appelé LEI pour Legal Identity Identifier. Mais de nombreux acheteurs ne disposent pas encore de ce code.
Les banques et les courtiers en charge de transactions ont récemment rapporté au Financial Times que jusqu’à 20 pour cent de leurs clients ne disposaient pas encore d’un code LEI. L’ESMA accorde aujourd’hui un report, mais sous certaines conditions bien strictes.
Les six prochains mois, les banques et les sociétés de courtage sont autorisées à négocier pour leurs clients sans code LEI, à condition d’être mandatées par leurs clients au préalable pour faire la demande d’un code. Les entités émettrices sans code LEI en dehors de l’UE sont autorisées à utiliser leur propre code.
De l’avis de Derkelien van Bruggen, spécialiste des marchés financiers auprès de l’Association Néerlandaise des Banques (Nederlandse Vereniging van Banken), l’impact de ce report n’est pas encore clair. « Nous sommes en train d’en examiner l’impact mais en soi, il est positif que l’ESMA propose cet assouplissement du règlement relativement rigide « Pas de négociation sans LEI ».
Les banques et les sociétés de courtage sont tributaires de leurs clients, qui doivent eux-mêmes faire la demande d’un code d’identification. Derkelien Van Bruggen poursuit : « le fait que le client, qui n’a pas encore pris action jusqu’à présent, puisse aujourd’hui mandater sa banque pour le faire, représente une solution. »
Dès lors, le client doit malgré tout prendre la première initiative. S’il n’accorde pas de mandat, la transaction n’aura pas lieu. Il est simple de faire la demande d’un code LEI soi-même, et la Chambre du Commerce (CdC) en a récemment diminué les frais.
Les conséquences administratives résultant de la décision de l’ESAM font l’objet d’un examen, tout comme la façon dont les banques et les sociétés de courtage doivent adapter leurs systèmes pour faire face à cette modification du règlement.