Lois et réglementation

While the smokescreens on the greenwashing battlefield have yet to lift, a new headache file has presented itself in financial markets: the impact of artificial intelligence on market participants and regulators. On that front, transparency is “zero”, European Markets Authority Esma has concluded in a new study on artificial intelligence in EU securities markets.

French financial supervisor AMF is calling for a major reform of the EU’s SFDR rules for sustainable finance disclosures and proposed to remove fossil fuel activities from investment funds that are classified as “dark green” Article 9.

Les protestations des Kurdes turcs n’ont pas empêché le Parlement européen, réuni à Strasbourg mercredi, d’adopter l’amélioration tant attendue de la réglementation européenne sur les fonds d’investissement à long terme, un paquet connu sous le nom d’Eltif. Une majorité écrasante de 492 députés, soit 70 %, a voté pour.

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg la mise à jour tant attendue de la réglementation européenne sur les fonds d’investissement à long terme, un paquet connu sous le nom d’Eltif 2.0. Une majorité écrasante de 492 membres, soit 70 %, a voté pour.

La FSMA a préparé un guide pratique sur le contenu et la fourniture de notes d’information relatives aux offres d’instruments d’investissement. Cela devrait apporter plus de clarté aux acteurs financiers. 

Luxembourg’s permissive environment for inducements and an acceptance of non-independent investment advice will make a good test case for the EU’s upcoming retail investor strategy. A fight is brewing over “kickbacks” as the European Commission finalises its effort to encourage Europeans to increase the level of their assets placed in investments.

As the European Parliament, during this month’s plenary session in Strasbourg, debated  the proposed changes to the EU’s regulation for long-term investment funds, a plan also known as Eltif 2.0, Luxembourg  was discussing a special tax regime for this new type of fund that can target investors in 30 European countries under a single passport.

La Commission européenne prévoit de s’en tenir à son plan visant à mettre fin aux incitations pour les conseillers financiers, une proposition qu’elle reconnaît comme «source de division» mais qui est nécessaire pour renforcer la confiance des consommateurs d’investissements. «Je pense qu’il est bon de prendre le taureau par les cornes et d’apporter des changements pour le mieux», a déclaré la commissaire européenne Mairead McGuinness.

Les technologies de communication poursuivent leur développement rapide, mais elles sont inévitablement affectées par le monde qu’elles servent. Elles doivent donc faire face à des préoccupations en matière de durabilité et à l’impact de la situation économique, ainsi qu’au contexte juridique. L’émergence du ChatGPT, une nouvelle forme d’intelligence artificielle, peut être très prometteuse, mais elle risque d’abuser du contenu d’autrui, affirme Deloitte dans ses perspectives pour les télécommunications, les médias et la technologie, ou TMT.

Une nouvelle année, un nouveau monde. Pour ceux qui pensaient que l’actualité mondiale apportait déjà suffisamment de maux de tête aux entités d’investissement belges, à partir du 1er janvier 2023, cet acteur belge devra faire face à des délais d’examen et d’évaluation fiscale plus longs dans un nombre fréquent de situations courantes.

Cette extension des délais de procédure fait partie d’une réforme plus large où, dans un souci d’exhaustivité, certains aspects plus généraux sont également considérés.