Lois et réglementation

La Commission européenne prévoit de s’en tenir à son plan visant à mettre fin aux incitations pour les conseillers financiers, une proposition qu’elle reconnaît comme «source de division» mais qui est nécessaire pour renforcer la confiance des consommateurs d’investissements. «Je pense qu’il est bon de prendre le taureau par les cornes et d’apporter des changements pour le mieux», a déclaré la commissaire européenne Mairead McGuinness.

Les technologies de communication poursuivent leur développement rapide, mais elles sont inévitablement affectées par le monde qu’elles servent. Elles doivent donc faire face à des préoccupations en matière de durabilité et à l’impact de la situation économique, ainsi qu’au contexte juridique. L’émergence du ChatGPT, une nouvelle forme d’intelligence artificielle, peut être très prometteuse, mais elle risque d’abuser du contenu d’autrui, affirme Deloitte dans ses perspectives pour les télécommunications, les médias et la technologie, ou TMT.

Une nouvelle année, un nouveau monde. Pour ceux qui pensaient que l’actualité mondiale apportait déjà suffisamment de maux de tête aux entités d’investissement belges, à partir du 1er janvier 2023, cet acteur belge devra faire face à des délais d’examen et d’évaluation fiscale plus longs dans un nombre fréquent de situations courantes.

Cette extension des délais de procédure fait partie d’une réforme plus large où, dans un souci d’exhaustivité, certains aspects plus généraux sont également considérés.

Les conseils d’administration des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) au Luxembourg sont «très préoccupés» par les risques d’écoblanchiment, selon une enquête menée par PWC Luxembourg pour le compte de l’institut luxembourgeois de gouvernance d’entreprise ILA. 

The EU’s top financial markets authority on Thursday invited the European Commission to clarify new sustainability reporting requirements for European companies and to make its legislation for non-financial reporting standards more consistent with other pieces of EU legislation.

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le régime européen révisé pour les fonds d’investissement à long terme qui sera approuvé le mois prochain. Les règles actualisées permettront aux produits tels que les fonds privés de s’adresser directement aux investisseurs de détail dans les 30 pays de l’Espace économique européen.

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le nouveau régime européen des fonds d’investissement à long terme qui doit être approuvé le mois prochain. Les règles actualisées permettront aux produits tels que les fonds privés de s’adresser directement aux investisseurs de détail dans les 30 pays de l’Espace économique européen.

When it comes to EU financial regulation it won’t surprise anyone to hear that more is in store for the year ahead. Investment Officer looks ahead together with Vincent Ingham, director of regulatory policy at the European Fund and Asset Management Association in Brussels.

La réglementation se poursuit et 2023 apporte une nouvelle série d’évolutions que les compliance officers du secteur financier garderont à l’œil. 

Lumière sur quelques éléments :

A lack of financial literacy and unfamiliarity with digital technologies are key drivers of financial vulnerability and exclusion, Europe’s three financial sector supervisors said in a collective report.

Access to digital channels and digital infrastructure has become a prerequisite for consumers to make use of financial services, the report said, adding that a lack of digital financial skills also makes consumers more prone to be targets of digital scams and fraud.