Lois et réglementation

La Commission européenne a autorisé cette semaine le rachat de Degroof Petercam par CA Indosuez, filiale du groupe Crédit Agricole, basé à Paris.

Encore un feu d’artifice fiscal inattendu et spectaculaire pour la fin de l’année : si la réforme fiscale du ministre Van Peteghem n’a finalement pas abouti cet été, la modification de la taxe Caïman qui a été votée au Parlement ce jeudi 21 décembre 2023 dans le cadre de la loi-programme est également importante.

UK financial regulator the Financial Conduct Authority has announced plans to introduce a new overseas fund regime in April 2024. The FCA has also said it will hold a consultation in advance of the new system taking effect.

The European Council and the European Parliament on Thursday reached a preliminary agreement on a new European directive mandating corporate social responsibility for large companies, but that will, following lobby pressure, exclude the financial sector.

Après une bataille de plusieurs années contre l’administration fiscale et quelques arrêts de cassation en faveur du contribuable, l’administration fiscale a admis en 2020 que le contribuable pouvait appliquer la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux dividendes de source française.

Les investisseurs à impact misent sur un impact mesurable. Mais comment le mesurer ? Les définitions, l’attribution, ou encore la qualité des données sont quelques-uns des défis à relever en la matière. Une récente conférence à Amsterdam a mis au jour les angles morts de l’impact investing.

L’industrie des fonds d’investissement suit en permanence les mises à jour, directives et nouvelles réglementations. Les modifications les plus récentes concernent la DGFIA ainsi qu’une explication de l’AEMF quant à la manière dont le concept de durabilité doit être appliqué dans la réglementation.

Luxembourg’s Financial Intelligence Unit is key to fulfilling Luxembourg’s international anti-money laundering/terrorist financing prevention obligations, reducing the perception that this country’s financial sector is somehow “above the rules”. Investment Officer recently had an opportunity to speak with FIU director Max Braun.

L’assurance investissement Branche 6 est un contrat de capitalisation de droit luxembourgeois, assez proche de l’assurance investissement Branche 23 et vendu principalement à des sociétés.

Les entreprises d’investissement peinent à faire face aux exigences de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et de Connaissance du Client (KYC), un gestionnaire de fonds déclarant que son équipe AML/KYC ne peut pas croître assez rapidement. La tendance vers la démocratisation des marchés privés ne fait qu’augmenter la pression.