Lois et réglementation

L’ambitieux projet de Retail Investment Strategy (RIS) européenne est menacé. Le vote à ce sujet a été reporté, ce qui pourrait entraîner un retard de plusieurs années.

Alors que le lancement tant attendu du nouveau régime de l’UE pour les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) est presque une réalité, un brouillard d’incertitude juridique plane toujours sur le marché. La tension monte.

The European Union’s Retail Investment Strategy is teetering on a tightrope.

Aux États-Unis, la poursuite d’objectifs idéologiques au détriment des biens d’autrui est actuellement rejetée sans ménagement. Une série d’affaires judiciaires exceptionnelles sur l’obligation fiduciaire des gestionnaires d’actifs révèle le cœur de l’économie américaine : les jeux politiques sont pour leur propre compte ; pour les investisseurs, les rendements sont essentiels.

Higher interest rates, the pace at which central banks will cut rates, a possible recession and regulations on sustainability and digitalisation. In their expectations for 2024, Investment Officer experts and columnists name these as the key themes. 

In the line-up below, our columnists and knowledge experts tell what challenges they expect within their field for the coming year. Which immediately answers the question about which topics you can expect contributions from them in 2024.

La Commission européenne a autorisé cette semaine le rachat de Degroof Petercam par CA Indosuez, filiale du groupe Crédit Agricole, basé à Paris.

Encore un feu d’artifice fiscal inattendu et spectaculaire pour la fin de l’année : si la réforme fiscale du ministre Van Peteghem n’a finalement pas abouti cet été, la modification de la taxe Caïman qui a été votée au Parlement ce jeudi 21 décembre 2023 dans le cadre de la loi-programme est également importante.

UK financial regulator the Financial Conduct Authority has announced plans to introduce a new overseas fund regime in April 2024. The FCA has also said it will hold a consultation in advance of the new system taking effect.

The European Council and the European Parliament on Thursday reached a preliminary agreement on a new European directive mandating corporate social responsibility for large companies, but that will, following lobby pressure, exclude the financial sector.

Après une bataille de plusieurs années contre l’administration fiscale et quelques arrêts de cassation en faveur du contribuable, l’administration fiscale a admis en 2020 que le contribuable pouvait appliquer la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux dividendes de source française.