Les SICAV luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition (CPDI) avec la Belgique
Ce qui est apparu pendant des décennies comme un désavantage pour l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement devient progressivement un avantage : les sociétés d’investissement luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition, e.a. avec la Belgique, ce qui leur permet entre autres de demander le remboursement du précompte mobilier belge sur les dividendes belges, ainsi que de la taxe belge sur les OPC (organismes de placement collectifs).
Contours of SFDR 2.0 are gradually emerging
Though the EU consultation of the much-debated Sustainable Finance Disclosure Regulation is set to conclude only in December, the outlines of what will be termed as SFDR 2.0 are gradually emerging.
Investissement à impact : plus facile à dire qu'à faire
Grote beleggers kiezen steeds meer voor impactstrategieën. Maar meer standaarden blijken nodig om die impact te meten en erover te rapporteren.
Pinsent Masons : les recommandations constitutives de conseil en investissement
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a mis à jour ses orientations sur la définition de ce qui doit être considéré comme un conseil en investissement. Cela peut signifier que certains gestionnaires doivent être plus prudents lorsqu’ils communiquent des informations sur l’investissement à leurs clients.
Investment advice: where MiFID II meets AIFMD
On 11 July 2023, the European Securities and Markets Authority (Esma) updated its guidance in relation to the definition of “advice”. This was rendered through a supervisory briefing which basically an update of the previous Q&As issued by CESR - Esma’s predecessor - on this topic.
Return of CSV could reshape Luxembourg’s financial course
With the collapse of the Green vote ending the country’s so-called “Gambia” (blue, green, red) coalition, Luxembourg’s financial sector is seen to stand to benefit from the near-certain return of the exiled Christian Socialists to governing. There’s an emerging consensus that a prime minister Luc Frieden would be good news for the financial sector and would also make finding solutions to problems besetting the country more likely.
Le paiement de la prime d'assurance en nature - un tabou fiscal à relativiser
Les courtiers d’assurance et les particuliers se demandent souvent si la prime d’un contrat d’assurance branche 23 peut être payée par l’apport d’un portefeuille-titres dans le contrat.
Ruée vers les fonds climatiques : aucun ne limite le réchauffement
Le nombre de fonds liés au climat dans le mondea été multiplié par sept en cinq ans, atteignant aujourd’hui plus de 1 400 fonds ouverts et ETF et 534 milliards de dollars d’actifs, contre moins de 200 en 2018 : un bond considérable, donc.
SFDR 9 : la grande course au reclassement se fait attendre
https://www.investmentofficer.be/fr/actualites/larticle-6-bas-fonds-du-non-durableAprès la grande vague de reclassement de la fin de l’année dernière, rares sont les acteurs qui osent encore associer le label le plus durable à leurs fonds. Le reporting selon l’article 9 du SFDR ne leur apporte aucun avantage commercial.
In Flux: As the green dust settles...
The sustainable finance sector has faced a whirlwind over the past two years. From greenwashing scandals and SFDR downgrades to unreliable ESG data and politicised debates in the US, the landscape is ever-evolving.