Lois et réglementation

UK financial regulator the Financial Conduct Authority has announced plans to introduce a new overseas fund regime in April 2024. The FCA has also said it will hold a consultation in advance of the new system taking effect.

The European Council and the European Parliament on Thursday reached a preliminary agreement on a new European directive mandating corporate social responsibility for large companies, but that will, following lobby pressure, exclude the financial sector.

Après une bataille de plusieurs années contre l’administration fiscale et quelques arrêts de cassation en faveur du contribuable, l’administration fiscale a admis en 2020 que le contribuable pouvait appliquer la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux dividendes de source française.

Les investisseurs à impact misent sur un impact mesurable. Mais comment le mesurer ? Les définitions, l’attribution, ou encore la qualité des données sont quelques-uns des défis à relever en la matière. Une récente conférence à Amsterdam a mis au jour les angles morts de l’impact investing.

L’industrie des fonds d’investissement suit en permanence les mises à jour, directives et nouvelles réglementations. Les modifications les plus récentes concernent la DGFIA ainsi qu’une explication de l’AEMF quant à la manière dont le concept de durabilité doit être appliqué dans la réglementation.

Luxembourg’s Financial Intelligence Unit is key to fulfilling Luxembourg’s international anti-money laundering/terrorist financing prevention obligations, reducing the perception that this country’s financial sector is somehow “above the rules”. Investment Officer recently had an opportunity to speak with FIU director Max Braun.

L’assurance investissement Branche 6 est un contrat de capitalisation de droit luxembourgeois, assez proche de l’assurance investissement Branche 23 et vendu principalement à des sociétés.

Les entreprises d’investissement peinent à faire face aux exigences de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et de Connaissance du Client (KYC), un gestionnaire de fonds déclarant que son équipe AML/KYC ne peut pas croître assez rapidement. La tendance vers la démocratisation des marchés privés ne fait qu’augmenter la pression.

Les épargnants européens font face à des défis majeurs en raison des frais élevés et du manque de transparence sur les marchés de l’épargne-retraite. Un rapport récent d’un organisme européen de surveillance des retraites met en lumière ces difficultés et souligne l’accès limité aux données cruciales sur les coûts et les performances. Il appelle à une plus grande transparence et à des cadres d’information uniformes et clairs, ainsi qu’à des exigences standardisées pour les autorités nationales en matière de divulgation d’informations.

En raison de la législation et de la réglementation, il est difficile pour les parties de proposer des investissements à impact non cotés aux clients de détail. Les banques du Benelux voient une solution dans les fonds de fonds Article 9. « Les clients ne les attendent pas vraiment avec impatience en raison des coûts élevés, mais un fonds de fonds est absolument nécessaire. »