Lois et réglementation

Higher interest rates, the pace at which central banks will cut rates, a possible recession and regulations on sustainability and digitalisation. In their expectations for 2024, Investment Officer experts and columnists name these as the key themes. 

In the line-up below, our columnists and knowledge experts tell what challenges they expect within their field for the coming year. Which immediately answers the question about which topics you can expect contributions from them in 2024.

La Commission européenne a autorisé cette semaine le rachat de Degroof Petercam par CA Indosuez, filiale du groupe Crédit Agricole, basé à Paris.

Encore un feu d’artifice fiscal inattendu et spectaculaire pour la fin de l’année : si la réforme fiscale du ministre Van Peteghem n’a finalement pas abouti cet été, la modification de la taxe Caïman qui a été votée au Parlement ce jeudi 21 décembre 2023 dans le cadre de la loi-programme est également importante.

UK financial regulator the Financial Conduct Authority has announced plans to introduce a new overseas fund regime in April 2024. The FCA has also said it will hold a consultation in advance of the new system taking effect.

The European Council and the European Parliament on Thursday reached a preliminary agreement on a new European directive mandating corporate social responsibility for large companies, but that will, following lobby pressure, exclude the financial sector.

Après une bataille de plusieurs années contre l’administration fiscale et quelques arrêts de cassation en faveur du contribuable, l’administration fiscale a admis en 2020 que le contribuable pouvait appliquer la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux dividendes de source française.

Les investisseurs à impact misent sur un impact mesurable. Mais comment le mesurer ? Les définitions, l’attribution, ou encore la qualité des données sont quelques-uns des défis à relever en la matière. Une récente conférence à Amsterdam a mis au jour les angles morts de l’impact investing.

L’industrie des fonds d’investissement suit en permanence les mises à jour, directives et nouvelles réglementations. Les modifications les plus récentes concernent la DGFIA ainsi qu’une explication de l’AEMF quant à la manière dont le concept de durabilité doit être appliqué dans la réglementation.

Luxembourg’s Financial Intelligence Unit is key to fulfilling Luxembourg’s international anti-money laundering/terrorist financing prevention obligations, reducing the perception that this country’s financial sector is somehow “above the rules”. Investment Officer recently had an opportunity to speak with FIU director Max Braun.

L’assurance investissement Branche 6 est un contrat de capitalisation de droit luxembourgeois, assez proche de l’assurance investissement Branche 23 et vendu principalement à des sociétés.