Ortec Finance : renforcement des exigences d'adéquation dans le cadre de la fourniture de services de conseil et de gestion
Les règles et procédures relatives aux tests d’adéquation de la directive MiFID II seront renforcées sur la base des dernières modifications apportées à cette réglementation. Le conseil doit devenir plus holistique et moins axé sur les produits.
Efama sees need for balance in EU voting rights plan
Representatives of the European asset management industry believe that lawmakers in Brussels need to step up their efforts to make sure that new voting rules for SMEs and scale-up companies strike a balance between the needs of investors and issuers. The proposal is also of importance to private equity firms investing in these companies.
Les premiers contours de la SFDR 2.0 se précisent
Bien que la consultation de l’UE sur le très discuté Règlement sur la divulgation d’informations en matière de finance durable (SFDR) ne s’achève qu’en décembre, les premiers contours du futur SFDR 2.0 se précisent peu à peu.
Investors may draw short end in EU tussle over retail strategy
A divisive European Commission proposal for a unified retail investment strategy is seen as one of the final pieces of EU legislation that is due to be approved in the months ahead, before next year’s EU elections. The industry’s objections are being heard in Brussels, it has become clear in recent weeks. Investors could end up pulling the short straw, critics argue.
Le label Towards Sustainability devient plus exigeant
À partir de l’année prochaine, le label de durabilité Towards Sustainability subira un lifting, avec un resserrement des conditions d’accès pour les plus de 800 fonds d’investissement actuellement labellisés.
Les SICAV luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition (CPDI) avec la Belgique
Ce qui est apparu pendant des décennies comme un désavantage pour l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement devient progressivement un avantage : les sociétés d’investissement luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition, e.a. avec la Belgique, ce qui leur permet entre autres de demander le remboursement du précompte mobilier belge sur les dividendes belges, ainsi que de la taxe belge sur les OPC (organismes de placement collectifs).
Contours of SFDR 2.0 are gradually emerging
Though the EU consultation of the much-debated Sustainable Finance Disclosure Regulation is set to conclude only in December, the outlines of what will be termed as SFDR 2.0 are gradually emerging.
Investissement à impact : plus facile à dire qu'à faire
Grote beleggers kiezen steeds meer voor impactstrategieën. Maar meer standaarden blijken nodig om die impact te meten en erover te rapporteren.
Pinsent Masons : les recommandations constitutives de conseil en investissement
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a mis à jour ses orientations sur la définition de ce qui doit être considéré comme un conseil en investissement. Cela peut signifier que certains gestionnaires doivent être plus prudents lorsqu’ils communiquent des informations sur l’investissement à leurs clients.
Investment advice: where MiFID II meets AIFMD
On 11 July 2023, the European Securities and Markets Authority (Esma) updated its guidance in relation to the definition of “advice”. This was rendered through a supervisory briefing which basically an update of the previous Q&As issued by CESR - Esma’s predecessor - on this topic.