Ortec Finance : renforcement des exigences d'adéquation dans le cadre de la fourniture de services de conseil et de gestion

Les règles et procédures relatives aux tests d’adéquation de la directive MiFID II seront renforcées sur la base des dernières modifications apportées à cette réglementation. Le conseil doit devenir plus holistique et moins axé sur les produits.

Efama sees need for balance in EU voting rights plan

Representatives of the European asset management industry believe that lawmakers in Brussels need to step up their efforts to make sure that new voting rules for SMEs and scale-up companies strike a balance between the needs of investors and issuers. The proposal is also of importance to private equity firms investing in these companies.

Investors may draw short end in EU tussle over retail strategy

A divisive European Commission proposal for a unified retail investment strategy is seen as one of the final pieces of EU legislation that is due to be approved in the months ahead, before next year’s EU elections. The industry’s objections are being heard in Brussels, it has become clear in recent weeks. Investors could end up pulling the short straw, critics argue.

Les SICAV luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition (CPDI) avec la Belgique

Ce qui est apparu pendant des décennies comme un désavantage pour l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement devient progressivement un avantage : les sociétés d’investissement luxembourgeoises peuvent se prévaloir de la convention préventive de double imposition, e.a. avec la Belgique, ce qui leur permet entre autres de demander le remboursement du précompte mobilier belge sur les dividendes belges, ainsi que de la taxe belge sur les OPC (organismes de placement collectifs).

Pinsent Masons : les recommandations constitutives de conseil en investissement

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a mis à jour ses orientations sur la définition de ce qui doit être considéré comme un conseil en investissement. Cela peut signifier que certains gestionnaires doivent être plus prudents lorsqu’ils communiquent des informations sur l’investissement à leurs clients.