Lois et réglementation

Sous l’impulsion du député Michael Freilich (N-VA), un débat s’engage sur la nécessité de mieux protéger les petits investisseurs et les actionnaires minoritaires à la Bourse de Bruxelles. Les appels se multiplient pour doter l’autorité de surveillance, la FSMA, de moyens renforcés afin d’intervenir lorsque l’actionnaire principal d’une entreprise cotée agit de manière unilatérale.

International law firms Herbert Smith Freehills and Simpson Thacher & Bartlett have announced plans to establish offices in Luxembourg, aiming to strengthen their presence in the private capital sector.

Efama chief Tanguy van de Werve highlights the urgent need for tax harmonisation to overcome fragmentation and create a competitive, unified European market.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prévoit d’introduire, à compter du 11 octobre 2027, un règlement accéléré des transactions sur titres dans l’Union européenne. Cette réforme réduira de deux jours à un seul le délai entre l’exécution d’une transaction et son règlement-livraison.

Comment les banques peuvent-elles se prémunir contre l’impact financier des risques climatiques alors qu’il est de plus en plus évident que ces risques sont imprévisibles et non chiffrables ? Les autorités de surveillance ont toutes les peines du monde à établir des règles applicables.

Luxembourg should take a page from Ireland’s playbook and deepen its relationship with the United States. The European Union is gradually eroding the regulatory flexibility and pragmatism that once enabled Luxembourg to attract international investors and dominate the fund industry.

Dans quelle mesure les profits sur le capital doivent-ils être taxés ? C’est l’une des questions les plus sensibles dans le cadre de l’interminable formation gouvernementale en cours. Les experts fiscaux mettent en garde contre le risque de fuite des capitaux : « Nous avons justement besoin des grandes fortunes pour investir dans notre économie.»

Ireland’s decision not to introduce its own version of Luxembourg’s highly successful Reserved Alternative Investment Fund (Raif) signals a cautious approach in the global race for private market leadership and reflects concerns over potential problems with liquidity and valuations in this market.

La Commission européenne a confirmé mardi que la réglementation concernant les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) révisés était en bonne voie. Le secteur européen des investissements alternatifs peut ainsi s’attaquer aux défis opérationnels. 

With the European Commission confirming on Tuesday that the Level 2 Regulatory Technical Standards (RTS) for the revised European Long-Term Investment Funds (Eltifs) regime are on track, the alternatives industry is shifting its focus towards overcoming operation challenges such as on co-investments, liquidity management and handling different tax regimes across the EU market.