Lois et réglementation

Révolutionnaire : c’est ainsi que les avocats fiscalistes qualifient la baisse des droits d’enregistrement et de succession approuvée mercredi soir par le Parlement de Wallonie. Ce décret creuse ainsi encore les écarts existant entre les régimes fiscaux flamand, bruxellois et wallon.

Les entreprises familiales non cotées sont souvent confrontées à un casse-tête : comment organiser les contrôles et assurer un équilibre des pouvoirs ? Et quid de l’arrivée d’un investisseur externe (dans le cadre du capital-investissement, par exemple) ? La quatrième version du Code Buysse, qui présente des lignes de conduite actualisées en matière de bonne gouvernance pour les entreprises non cotées, vient de paraître. Lors d’un entretien, Maître Jozef Lievens nous présente les nouveautés introduites.

Luxembourg financial regulator the CSSF has started identifying pilot projects to explore artificial intelligence applications based on a new Luxembourg-based cloud computing platform incorporating Google services. The move is seen in part as a way to cope with a long-standing difficulty in recruiting sufficient qualified staff.

Sous l’impulsion du député Michael Freilich (N-VA), un débat s’engage sur la nécessité de mieux protéger les petits investisseurs et les actionnaires minoritaires à la Bourse de Bruxelles. Les appels se multiplient pour doter l’autorité de surveillance, la FSMA, de moyens renforcés afin d’intervenir lorsque l’actionnaire principal d’une entreprise cotée agit de manière unilatérale.

International law firms Herbert Smith Freehills and Simpson Thacher & Bartlett have announced plans to establish offices in Luxembourg, aiming to strengthen their presence in the private capital sector.

Efama chief Tanguy van de Werve highlights the urgent need for tax harmonisation to overcome fragmentation and create a competitive, unified European market.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prévoit d’introduire, à compter du 11 octobre 2027, un règlement accéléré des transactions sur titres dans l’Union européenne. Cette réforme réduira de deux jours à un seul le délai entre l’exécution d’une transaction et son règlement-livraison.

Comment les banques peuvent-elles se prémunir contre l’impact financier des risques climatiques alors qu’il est de plus en plus évident que ces risques sont imprévisibles et non chiffrables ? Les autorités de surveillance ont toutes les peines du monde à établir des règles applicables.

Luxembourg should take a page from Ireland’s playbook and deepen its relationship with the United States. The European Union is gradually eroding the regulatory flexibility and pragmatism that once enabled Luxembourg to attract international investors and dominate the fund industry.

Dans quelle mesure les profits sur le capital doivent-ils être taxés ? C’est l’une des questions les plus sensibles dans le cadre de l’interminable formation gouvernementale en cours. Les experts fiscaux mettent en garde contre le risque de fuite des capitaux : « Nous avons justement besoin des grandes fortunes pour investir dans notre économie.»