Lois et réglementation

Luxembourg Finance Minister Yuriko Backes is visiting London this week, at a time when advocates of maintaining strong UK-EU financial services relationships are struggling to have their voices heard. The Luxembourg government has sought to take the heat out of Brexit arguments since the 2016 leave vote, and this visit is the latest such effort. 

Dans une note, l’autorité européenne de régulation des marchés financiers, l’Esma, rappelle aux gestionnaires de fonds leur obligation fiduciaire de tenir correctement compte de l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les fonds d’investissement.

C’est ce qu’affirme l’Esma dans une note publiée récemment. 

Frankfurt investigators on Tuesday raided Deutsche Bank and the nearby offices of asset management arm DWS. The suspicion is that DWS is guilty of so-called «greenwashing». It is alleged that the asset manager systematically exaggerated the sustainable nature of its products. 

La taxe annuelle sur comptes-titres de 0,15 % est applicable aux Belges qui détiennent un compte-titres dans leur pays ou à l’étranger sur lequel est détenu plus d’un million d’euros. Les non-résidents qui détiennent un tel compte-titres en Belgique sont également soumis à la taxe sur les titres. 

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est consciente de la pression exercée sur le secteur de la gestion d’actifs pour qu’il se conforme aux règles de l’investissement vert et s’apprête à publier prochainement des lignes directrices détaillées. Elle comprend que les règles sont complexes et souvent incomplètes, et que les délais sont serrés, mais elle estime qu’il s’agit en définitive d’un travail utile.

De Europese vermogensbeheersector heeft woensdag zijn steun uitgesproken voor een wetgevingsvoorstel om vermogensbeheerders meer zeggenschap te geven bij de toepassing van liquiditeitsbeheersinstrumenten (LMT›s) in tijden van marktstress. De beheerders, en niet de toezichthouders, zouden verantwoordelijk moeten zijn voor de besluitvorming over het gebruik van dergelijke instrumenten, aldus het voorstel.

Le système financier est devenu plus fragile et les risques ont augmenté, note l’Esma. Le régulateur financier conseille de surveiller de près la liquidité des fonds, au cas où la liquidité du marché se détériorerait en cas de tensions plus larges sur le marché. 

Les plus hautes autorités de surveillance financière de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne d’établir un cadre plus clair et plus efficace pour informer les clients de détail des coûts et des risques potentiels qu’ils encourent lorsqu’ils investissent. Ils affirment également que les objectifs de durabilité obligatoires devraient être mieux intégrés dans les exigences d’information des consommateurs.

Le régulateur, la FSMA, a publié une mise à jour de la cartographie des activités de la MiFID. Le rapport s’appliquera à partir du 30 juin 2022.

La Commission européenne a fixé les normes techniques que les acteurs des marchés financiers doivent utiliser lorsqu’ils divulguent des informations relatives à la durabilité dans le cadre du règlement sur la divulgation des informations financières durables (SFDR).

Le règlement délégué précise le contenu, la méthodologie et la présentation des informations à publier, améliorant ainsi leur qualité et leur comparabilité. C’est ce qui ressort d’un communiqué de la Commission européenne (CE).