La Cour allemande cinglante à l’égard du soutien de la politique d'assouplissement quantitatif de la BCE
La Cour constitutionnelle allemande a placé une bombe sous la légitimité de la Cour de justice européenne. La raison en est que les juges européens ont marqué leur accord avec le programme de rachat de la BCE en 2018, ce que les juges constitutionnels allemands considèrent comme ‘manifestement arbitraire’.
La circulaire traite de cas concrets d'exemption de précompte mobilier pour des opérations de type spin-off
L’année dernière, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour les opérations de type spin-off. Dans une circulaire récente, l’administration fiscale a fourni davantage d’explications ainsi que quelques exemples concrets de ces dernières années, qui démontrent la difficulté de l’application de l’exemption. C’est ce qu’écrivent Bart De Cock (à gauche) et Yannick Cools (à droite), actifs chez Tiberghien Advocaten.
Mesures supplémentaires des régulateurs européens contre les risques de liquidité
Les régulateurs européens tentent d’éviter une crise de liquidité suite à la crise du coronavirus. Les régulateurs de toute la région demandent aux gestionnaires d’actifs de fournir de très nombreuses informations concernant leur capacité à rembourser les investisseurs.
Conseil de BlackRock : défaites-vous des bons du Trésor américain
La Réserve fédérale est de loin le plus grand propriétaire d’obligations d’État américaines. Si la Fed poursuit sa politique de rachat au rythme actuel, dans moins de deux ans, la totalité de la dette publique américaine sera entre les mains de la banque centrale. Une raison de se défaire des bons du Trésor, estime BlackRock.
Quid lorsque la banque centrale est prêteur en dernier ressort ?
Lorsque les banques centrales sont les principaux acteurs du marché, avec des programmes de soutien et de rachat représentant des milliers de milliards de dollars, d’euros et de yens, que faut-il faire en tant qu’investisseur ? Eh bien, acheter ce qu’achètent (in)directement les banques centrales en tant que prêteurs en dernier ressort. Exemple.
Tiberghien Avocats : Directive DAC 6 ou échange d'informations sur les dispositifs transfrontières
À partir du 1er juillet 2020, les informations sur certains dispositifs transfrontaliers devront être échangées à l’autorité belge, étant entendu que durant une période transitoire, pour le 31 août 2020 au plus tard, il faudra également déclarer les dispositifs « dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 1er juillet 2020 ».
Une donation pour la Saint-Valentin – une idée loufoque ?
Le 14 février, il y a des années. Vos mains étaient moites, vous alterniez entre trop chaud et trop froid, mais vous ne saviez que trop bien que ce n’était pas la fièvre. Vous étiez nerveux et votre cœur battait la chamade car ce soir-là, vous alliez poser LA question. En effet, y a-t-il meilleur moment que la Saint-Valentin ? Une analyse par Solvas.
Comment transférer votre portefeuille de fonds à la génération suivante ?
Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière intéressante aux générations suivantes.
La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier 2020, C-725/18). La Cour a statué que la réglementation n’est pas contraire à la libre circulation des services. Toutefois, la Cour constitutionnelle devra encore rendre son jugement final, selon Bart De Cock, Counsel auprès de Tiberghien Avocats.
Tiberghien Avocats s'exprime sur le crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française
En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal à l’égard des dividendes d’origine française. La cour d’appel d’Anvers a maintenant rejoint la vision de la Cour de cassation (Anvers 17 décembre 2019). La Cour d’appel de Bruxelles l’avait également fait par le passé (Bruxelles 20 septembre 2018), selon Olja Rudic (Tiberghien Avocats).