Lois et réglementation

La FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, publie une nouvelle brochure pédagogique qui résume les règles qui découlent des directives MiFID I et II. Cette brochure doit permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et les obligations que doivent respecter les entreprises qui leur fournissent des services d’investissement.

BlackRock veut investir de manière plus durable, écrit son CEO Larry Fink. Le plus grand gestionnaire d’actifs au monde prendra en compte la durabilité dans toutes ses décisions d’investissement : le charbon sera partiellement exclu des investissements. Pourtant, cette étape ne va pas suffisamment loin, estiment les investisseurs militants. C’est ce qu’écrit notre plateforme sœur Fondsnieuws.

Que nous réserve le cru 2020 en matière de scalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D. Goyvaerts, du cabinet d’avocats Tiberghien. 

Les chefs de gouvernement européens et le Parlement européen ont franchi une étape importante dans l’identification des émissions de CO2 dans les portefeuilles d’investissement des gestionnaires d’actifs et autres prestataires de services financiers. Cette taxonomie sera obligatoire dans toute l’UE.

Bonne et mauvaise nouvelle en matière de pensions pour la Belgique. La publication du rapport biennal de l’OCDE, qui analyse les systèmes de retraite des États membres, indique que la Belgique progresse sur certains points mais, que pour d’autres, elle fait encore partie de la queue de peloton au niveau international, déclare Belfius.

Les premiers labels de durabilité belges seront décernés en novembre 2019 aux fonds durables satisfaisant aux critères de qualité. Le segment est en pleine expansion, mais soulève toujours des questions. 

Début 2019, Febelfin annonçait la mise en place d’un label destiné à guider les consommateurs face à l’élargissement de l’offre de fonds durables dans le secteur financier. Les banques et gérants d’actifs avaient jusqu’au 30 juin pour déposer une demande d’agrément de leurs produits. 

Le 1er novembre, après huit années, Mario Draghi cédera sa place à Christine Lagarde. Il laisse un Conseil de la BCE profondément divisé, comme le montrent les récentes déclarations d’un nouveau membre de la BCE.

Au cours des derniers mois, la FSMA a reçu de nouvelles plaintes de consommateurs ayant donné suite à des offres frauduleuses d’investissement dans les cryptomonnaies. Les arnaques aux cryptomonnaies continuent donc de faire des victimes en Belgique.

Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en contradiction avec la convention préventive de la double imposition. Pionnier dans le traitement de cette problématique il y a environ 15 ans, Tiberghien se réjouit de ce jugement. 

Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne, a annoncé un « Green Deal » : d’ici 2050, l’Europe doit devenir le premier continent neutre en carbone au monde. 

Pour ce faire, les objectifs déjà fixés pour 2030 doivent être renforcés : de 40 pour cent d’émissions de CO2 en moins, on passe à 50, voire 55 pour cent. Von der Leyen (60 ans) entend également imposer une taxe carbone sur les produits polluants importés en Europe.