Lois et réglementation

Le marché belge des fonds continue d’afficher d’excellentes performances. Les actifs commercialisés des fonds distribués publiquement s’élèvent à plus de 265 milliards d’euros en Belgique, dont environ 60 % d’argent frais et 40 % sous forme d’effet de marché. Les réglementations en matière de durabilité deviennent extrêmement importantes, et la directive MiFID 2.5 est également en cours de déploiement. Bruxelles reste un centre financier attractif, mais notre population, et surtout les jeunes, investit encore trop peu en bourse.

Au milieu de l’année 2021, le règlement financier interne belge sur les organismes de placement collectif alternatifs a été modifié pour permettre la création du Fonds européen d’investissement à long terme (ci-après «ELTIF»). Il s’agit d’une transposition des règles qui existaient précédemment au niveau européen sur ces Fonds d’Investissement Alternatifs (règlement UE 2015/760 du 29 avril 2015).

La Commission parlementaire de l’économie, de la protection des consommateurs et de la stratégie numérique a approuvé le projet de loi sur la protection des agents indépendants en cas de changement unilatéral des coûts par le mandant. Après approbation par la plénière du Parlement, l’amendement législatif entrera en vigueur dix jours après sa publication.

C’était l’un des desiderata de l’association professionnelle BZB-Fedafin.

Apprendre à encore mieux connaître les rouages des entreprises d’investissement est l’une des raisons pour lesquelles les compliance officers internes se lancent en tant que consultants indépendants. La demande en compliance officers ne fera qu’augmenter dans les années à venir. Il en sera de même pour le coût de la compliance, mais celui-ci est davantage lié à la forte augmentation du coût des systèmes qu’aux ressources humaines.

Le dernier jour de l’année, la Commission européenne a secrètement fait circuler un plan visant à classer le gaz fossile et l’énergie nucléaire parmi les investissements «renouvelables». Il semble que la Commission ne procédera pas à une consultation publique sur ce plan - le deuxième chapitre de la «taxonomie» de l’UE - alors qu’elle l’a fait trois fois pour le premier chapitre, qui portait sur les énergies renouvelables. 

Noël est arrivé tôt cette année», déclare un expert du secteur des fonds à propos des récentes propositions de la Commission européenne visant à réformer la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD II). Dans l’ensemble, les changements ont été limités au minimum.

La protection européenne uniforme des investisseurs envisagée par Mifid II n’est toujours pas réalisée. Les banques privées en Europe ont des approches différentes du concept de connaissance du client (KYC) et ont des niveaux de détail différents dans sa mise en œuvre. Aucune des banques ne dispose d’un processus entièrement numérisé.

Il est grand temps d’arrêter l’avalanche de nouvelles réglementations. Tel est le message de Marc Van de Gucht, directeur général de Beama. 

Le SFDR et la taxonomie pour les investissements verts ont généralement été bien accueillis en Europe, mais que se passera-t-il si d’autres puissances économiques dans le monde adoptent des règles contradictoires ?

Cette question a été soulevée lors d’un débat au Forum de la finance durable qui a eu lieu récemment au Luxembourg, rapporte Investment Officer, la plateforme sœur de Fund News au Luxembourg. 

La circulaire tant attendue de l’administration centrale contenant les détails sur l’application du TACT est finalement parue le vendredi, 8 octobre 2021.

La loi sur la nouvelle taxe annuelle sur les comptes titres a été publiée le 25 février 2021 et est entrée en vigueur dès le lendemain.