Lois et réglementation

Imaginez un produit d’épargne et d’investissement européen révolutionnaire, ouvert aux 450 millions de citoyens de l’Union européenne, soutenu par une incitation fiscale harmonisée approuvée par tous les États membres de l’UE. Un scénario fantaisiste ? Probablement, mais peut-être pas.

Luxembourg’s CSSF financial regulator on 20 February announced that in late 2023, it had imposed a nearly half-million euro administrative fine on Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A.

The 17 November 2023 fine of 444,400 euros was imposed for non-compliance with professional obligations under Luxembourg’s financial sector law relating to governance and IT organisation. 

Les discussions qui s’éternisent concernant les normes relatives aux exigences de liquidité dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF) retardent le lancement de nouveaux fonds. L’incertitude qui en résulte jette une ombre sur la collecte, car le marché adopte une attitude attentiste.

Une nouvelle initiative des Nations Unies visant à renforcer le processus fiscal international et à le rendre plus inclusif et efficace bénéficie d’un soutien global, contrastant ainsi avec les performances de l’OCDE, qui n’a jusqu’à présent reçu que des critiques, notamment pour son « faible » impôt minimum mondial de 15 %. Cette initiative, lancée par les Nations Unies, est soutenue par divers pays, dont quelques paradis fiscaux et la Fédération de Russie.

Selon Sébastien Lippens (Privafin), les ETF enregistrés en Belgique sont impactés par une fiscalité pénalisante et illogique, qui privilégie le recours à des produits non enregistrés. 

Tokenisation is the next step for the asset management industry. So says not only Larry Fink, Blackrock’s CEO, but also Jeroen van Oerle, manager of Lombard Odier’s fintech strategy. He sees the potential impact mainly in private markets.

Beaucoup de paperasserie, des questions difficiles sur l’origine des actifs, de longs délais d’attente pour l’ouverture d’un compte… Pour les clients des institutions financières, y compris les banques privées, les nombreux contrôles ont constitué une source majeure de frustration au cours de la dernière décennie. Mais la situation est en train de changer, grâce à une vague d’automatisation et de numérisation, ainsi qu’à une attitude moins rigide de la part de la Nederlandsche Bank.

La SEC tente d’imposer aux fonds de capital-investissement une plus grande transparence en matière de rémunérations et autres frais. Les avocats de ces derniers affirment que la SEC n’a aucune compétence en la matière. La justice va trancher.

Luxembourg investment firms will have to provide annual self-certifications on key aspects of central administration, internal governance and risk management, according to a new rule introduced by financial supervisor CSSF.

A focus on sustainability, digital resilience, and regulatory compliance will significantly influence investment strategies and operations, demanding heightened vigilance and adaptability from global asset managers. As Investment Officer Knowledge Partners, Tom Loonen, Lous Vervuurt and Jan Saalfrank at Pinsent Masons review key developments in Luxembourg and Dutch fund matters.