Lois et réglementation

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg la mise à jour tant attendue de la réglementation européenne sur les fonds d’investissement à long terme, un paquet connu sous le nom d’Eltif 2.0. Une majorité écrasante de 492 membres, soit 70 %, a voté pour.

La FSMA a préparé un guide pratique sur le contenu et la fourniture de notes d’information relatives aux offres d’instruments d’investissement. Cela devrait apporter plus de clarté aux acteurs financiers. 

Luxembourg’s permissive environment for inducements and an acceptance of non-independent investment advice will make a good test case for the EU’s upcoming retail investor strategy. A fight is brewing over “kickbacks” as the European Commission finalises its effort to encourage Europeans to increase the level of their assets placed in investments.

As the European Parliament, during this month’s plenary session in Strasbourg, debated  the proposed changes to the EU’s regulation for long-term investment funds, a plan also known as Eltif 2.0, Luxembourg  was discussing a special tax regime for this new type of fund that can target investors in 30 European countries under a single passport.

La Commission européenne prévoit de s’en tenir à son plan visant à mettre fin aux incitations pour les conseillers financiers, une proposition qu’elle reconnaît comme «source de division» mais qui est nécessaire pour renforcer la confiance des consommateurs d’investissements. «Je pense qu’il est bon de prendre le taureau par les cornes et d’apporter des changements pour le mieux», a déclaré la commissaire européenne Mairead McGuinness.

Les technologies de communication poursuivent leur développement rapide, mais elles sont inévitablement affectées par le monde qu’elles servent. Elles doivent donc faire face à des préoccupations en matière de durabilité et à l’impact de la situation économique, ainsi qu’au contexte juridique. L’émergence du ChatGPT, une nouvelle forme d’intelligence artificielle, peut être très prometteuse, mais elle risque d’abuser du contenu d’autrui, affirme Deloitte dans ses perspectives pour les télécommunications, les médias et la technologie, ou TMT.

Une nouvelle année, un nouveau monde. Pour ceux qui pensaient que l’actualité mondiale apportait déjà suffisamment de maux de tête aux entités d’investissement belges, à partir du 1er janvier 2023, cet acteur belge devra faire face à des délais d’examen et d’évaluation fiscale plus longs dans un nombre fréquent de situations courantes.

Cette extension des délais de procédure fait partie d’une réforme plus large où, dans un souci d’exhaustivité, certains aspects plus généraux sont également considérés.

Les conseils d’administration des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) au Luxembourg sont «très préoccupés» par les risques d’écoblanchiment, selon une enquête menée par PWC Luxembourg pour le compte de l’institut luxembourgeois de gouvernance d’entreprise ILA. 

The EU’s top financial markets authority on Thursday invited the European Commission to clarify new sustainability reporting requirements for European companies and to make its legislation for non-financial reporting standards more consistent with other pieces of EU legislation.

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le régime européen révisé pour les fonds d’investissement à long terme qui sera approuvé le mois prochain. Les règles actualisées permettront aux produits tels que les fonds privés de s’adresser directement aux investisseurs de détail dans les 30 pays de l’Espace économique européen.