Lois et réglementation

Luxembourg’s financial watchdog, the CSSF, has made important changes to its rules for valuations of investment funds, the first in two decades. While many things stay the same, some key updates—like lowering limits for money market funds and adding new checks before making investment decisions—are aimed at tightening control and providing clearer guidance.

Former Portuguese finance minister and Morgan Stanley banker Maria Luís Albuquerque, known for her austerity-heavy tenure during the eurozone crisis, is now the European Commission’s nominee for the influential role of Commissioner for Financial Services. Her appointment has already ignited controversy.

JP Morgan and State Street have reinforced their dominance in Luxembourg’s fund industry, according to the latest Monterey Insights Luxembourg Fund Report 2024.

Les gestionnaires d’actifs européens doivent accroître leur envergure pour rester compétitifs face aux géants américains, estime Vincent Juvyns, stratège de marché chez JP Morgan Asset Management. La fragmentation pénalise l’Europe dans d’autres secteurs des marchés de capitaux également.

The revamped Eltif 2.0 framework, effective since January, is breathing new life into the sector, with Luxembourg playing a central role in this expansion of the market for European Long-Term Investment Funds.

As Europe seeks ways to address greenwashing, supervisors have proposed broad reforms to the Sustainable Finance Disclosure Regime (SFDR). To enhance transparency, they propose stricter labelling. Together with the addition of a transition investing category, these changes could redefine sustainable investing.

Dans la lutte sans fin contre le greenwashing, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a franchi une nouvelle étape en publiant, le 21 août 2024, ses nouvelles orientations sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou à la durabilité (les Orientations).

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a sanctionné Belfius pour avoir commercialisé des bons de caisse sans prospectus. La banque s’est engagée, dans le cadre d’un accord, à intégrer un directeur juridique au sein de sa direction générale et à renforcer plusieurs divisions avec des juristes supplémentaires afin d’améliorer sa culture du risque.

Depuis plusieurs années, le capital-investissement connaît un essor fulgurant en Belgique. L’offre augmente et cette classe d’actifs trouve sa place dans les portefeuilles d’investissement. Une démocratisation plus large se profile à l’horizon avec la nouvelle réglementation ELTIF.

En vertu d’une nouvelle réglementation adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), les gestionnaires de fonds américains seront bientôt tenus de déclarer leurs positions chaque mois au lieu de quatre fois par an.