Lois et réglementation

As Europe seeks ways to address greenwashing, supervisors have proposed broad reforms to the Sustainable Finance Disclosure Regime (SFDR). To enhance transparency, they propose stricter labelling. Together with the addition of a transition investing category, these changes could redefine sustainable investing.

Dans la lutte sans fin contre le greenwashing, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a franchi une nouvelle étape en publiant, le 21 août 2024, ses nouvelles orientations sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou à la durabilité (les Orientations).

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a sanctionné Belfius pour avoir commercialisé des bons de caisse sans prospectus. La banque s’est engagée, dans le cadre d’un accord, à intégrer un directeur juridique au sein de sa direction générale et à renforcer plusieurs divisions avec des juristes supplémentaires afin d’améliorer sa culture du risque.

Depuis plusieurs années, le capital-investissement connaît un essor fulgurant en Belgique. L’offre augmente et cette classe d’actifs trouve sa place dans les portefeuilles d’investissement. Une démocratisation plus large se profile à l’horizon avec la nouvelle réglementation ELTIF.

En vertu d’une nouvelle réglementation adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), les gestionnaires de fonds américains seront bientôt tenus de déclarer leurs positions chaque mois au lieu de quatre fois par an.

The Securities and Exchange Commission (SEC) has introduced new regulations requiring fund managers to disclose their investment holdings on a monthly basis, replacing the current quarterly reporting schedule.

Les pannes et interruptions qui ont affecté le secteur financier ce mois-ci sont révélatrices, si besoin était, des faiblesses inhérentes à la dépendance aux technologies. Une loi telle que DORA montre toutefois, selon les experts, une certaine maturité en ce qui concerne l’anticipation de ce genre de problèmes.

In light of the recent blockchain law proposal, founder and CEO of Moniflo, Georges Bock, shares his views on the potential of distributed ledger technology (DLT) in transforming capital market infrastructure.

The outages and disruptions impacting the financial sector this month serve as stern reminders about vulnerabilities linked to tech reliance. Regulations such as DORA, however, show a certain maturity to pre-empt such problems, experts say.

Banque Havilland, once a discreet player in the European private banking sector, is now caught in a severe regulatory storm. This case has also reignited old tensions related to the 2009 sale of Icelandic bank Kaupthing’s Luxembourg unit to the Rowland family, the financiers behind Banque Havilland.