Lois et réglementation

La Banque Degroof Petercam est non seulement dans le viseur du superviseur, mais aussi de la justice bruxelloise, écrit De Standaard ce vendredi. 

L’attention de la justice est une conséquence directe d’un audit effectué par la Banque nationale de Belgique auprès de la banque privée. Degroof Petercam fera l’objet d’un contrôle visant à détecter les infractions à la législation anti-blanchiment. 

Les Verts flamands veulent introduire une taxe sur le rendement de tous les actifs de plus d’un million d’euros. À titre de compensation, le parti est prêt à abolir l’impôt sur les comptes-titres. 

Pierre Wunsch, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), a réagi de la manière la plus détaillée à un code de conduite l’encourageant à publier une déclaration d’intérêts.

Le Parlement européen ferait mieux de se concentrer sur des rapports obligatoires concernant l’exposition aux carburants fossiles ou sur une taxe CO2. Selon Helena Viñes Fiestas, de telles mesures seraient bien plus efficaces qu’une taxonomie brune.

Le Parlement européen a approuvé jeudi une proposition de la Commission européenne sur la définition des investissements verts. Cette définition - appelée ‘taxonomie’ - vise à éliminer la confusion concernant ce qui est un investissement vert et ce qui ne l’est pas. 

Dans nos précédents articles, nous nous sommes déjà penchés sur la réglementation qui a donné un élan majeur à l’investissement durable et responsable. Cependant, c’est peut-être de l’Europe et de la Commission que vient l’impulsion la plus importante.

Dans le troisième article de notre série sur le développement durable et la réglementation, nous nous penchons sur les six Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies. Tant pour les asset managers que pour les asset owners, ils offrent un cadre de travail de plus en plus prisé.

Mifid II a réduit le nombre de recherches et d’analystes à l’échelle mondiale. Les sociétés de fonds consacrent également moins d’argent à la recherche, et ce sont en particulier les grands acteurs qui ont réduit leurs budgets. 

Tel est le résultat d’une étude réalisée par le CFA Institute sur l’impact de la réglementation européenne en vigueur depuis janvier dernier auprès de près de 500 professionnels de l’investissement. 

Le gouvernement belge a donné le feu vert pour un nouveau report du registre UBO, aussi qualifié de « registre des riches ». L’obligation d’enregistrement des actionnaires devrait désormais entrer en vigueur fin septembre.

Par ce sursis de six mois, le ministre des Finances Alexander De Croo épargne aux entreprises qui ne sont pas encore en règle des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. 

C’est incontestable, l’investissement socialement responsable a le vent en poupe en Europe. Ces dernières années, nous avons assisté à un développement sans précédent du cadre législatif relatif à la durabilité et à la responsabilité sociale, tant pour les établissements financiers que pour les entreprises hors de la sphère financière.