Lois et réglementation

Au cours des derniers mois, la FSMA a reçu de nouvelles plaintes de consommateurs ayant donné suite à des offres frauduleuses d’investissement dans les cryptomonnaies. Les arnaques aux cryptomonnaies continuent donc de faire des victimes en Belgique.

Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en contradiction avec la convention préventive de la double imposition. Pionnier dans le traitement de cette problématique il y a environ 15 ans, Tiberghien se réjouit de ce jugement. 

Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne, a annoncé un « Green Deal » : d’ici 2050, l’Europe doit devenir le premier continent neutre en carbone au monde. 

Pour ce faire, les objectifs déjà fixés pour 2030 doivent être renforcés : de 40 pour cent d’émissions de CO2 en moins, on passe à 50, voire 55 pour cent. Von der Leyen (60 ans) entend également imposer une taxe carbone sur les produits polluants importés en Europe.

ING Belgique s’est vu infliger une amende de 350 000 euros. Celle-ci a été imposée par la Banque nationale de Belgique (BNB) parce que la banque ne s’est pas conformée correctement aux règles anti-blanchiment.

Il s’agissait en l’espèce d’un client russe qui avait effectué pendant des années des transactions impliquant des centaines de milliers de dollars simultanément.

Dans les contreforts ardennais se niche un petit pays qui multiplie les efforts pour devenir un hub de la gestion de fortune, de la banque privée et de la gestion d’actifs. 

Avec la proposition de nommer Christine Lagarde à la présidence de la Banque centrale européenne, la banque s’engage sur une voie politique. La Française poursuivra une politique ‘super accommodante’ et mettra davantage l’accent sur la fiscalité, estiment les analystes en réaction à la nomination du successeur de Mario Draghi.

La Chambre vient d’approuver une proposition de loi autorisant les fonds d’épargne-pension à investir 10 % de leur actif dans des placements alternatifs. Pas de changement radical de politique à attendre, toutefois.
 

RiskConcile est une startup belge de fintech/regtech qui offre des solutions aux problèmes de gestion des risques et de conformité dans le secteur financier. Leur application principale fournit un reporting PRIIPs automatisé. Depuis le 1er janvier 2018, le règlement européen PRIIPs est d’application pour un grand nombre de produits d’investissement et de produits d’assurance comportant une composante d’investissement. 

L’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) a tenu le 20 juin dernier à Paris son assemblée générale annuelle, à l’invitation de l’Association française de la Gestion Financière (AFG).

Cette semaine, le groupe d’experts techniques de l’UE sur la finance durable a présenté à la Commission européenne le rapport technique contenant des recommandations pour la taxonomie européenne de la durabilité.