Lois et réglementation

Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière intéressante aux générations suivantes.

Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier 2020, C-725/18). La Cour a statué que la réglementation n’est pas contraire à la libre circulation des services. Toutefois, la Cour constitutionnelle devra encore rendre son jugement final, selon Bart De Cock, Counsel auprès de Tiberghien Avocats. 

En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal à l’égard des dividendes d’origine française. La cour d’appel d’Anvers a maintenant rejoint la vision de la Cour de cassation (Anvers 17 décembre 2019). La Cour d’appel de Bruxelles l’avait également fait par le passé (Bruxelles 20 septembre 2018), selon Olja Rudic (Tiberghien Avocats).

La FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, publie une nouvelle brochure pédagogique qui résume les règles qui découlent des directives MiFID I et II. Cette brochure doit permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et les obligations que doivent respecter les entreprises qui leur fournissent des services d’investissement.

BlackRock veut investir de manière plus durable, écrit son CEO Larry Fink. Le plus grand gestionnaire d’actifs au monde prendra en compte la durabilité dans toutes ses décisions d’investissement : le charbon sera partiellement exclu des investissements. Pourtant, cette étape ne va pas suffisamment loin, estiment les investisseurs militants. C’est ce qu’écrit notre plateforme sœur Fondsnieuws.

Que nous réserve le cru 2020 en matière de scalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D. Goyvaerts, du cabinet d’avocats Tiberghien. 

Les chefs de gouvernement européens et le Parlement européen ont franchi une étape importante dans l’identification des émissions de CO2 dans les portefeuilles d’investissement des gestionnaires d’actifs et autres prestataires de services financiers. Cette taxonomie sera obligatoire dans toute l’UE.

Bonne et mauvaise nouvelle en matière de pensions pour la Belgique. La publication du rapport biennal de l’OCDE, qui analyse les systèmes de retraite des États membres, indique que la Belgique progresse sur certains points mais, que pour d’autres, elle fait encore partie de la queue de peloton au niveau international, déclare Belfius.

Les premiers labels de durabilité belges seront décernés en novembre 2019 aux fonds durables satisfaisant aux critères de qualité. Le segment est en pleine expansion, mais soulève toujours des questions. 

Début 2019, Febelfin annonçait la mise en place d’un label destiné à guider les consommateurs face à l’élargissement de l’offre de fonds durables dans le secteur financier. Les banques et gérants d’actifs avaient jusqu’au 30 juin pour déposer une demande d’agrément de leurs produits. 

Le 1er novembre, après huit années, Mario Draghi cédera sa place à Christine Lagarde. Il laisse un Conseil de la BCE profondément divisé, comme le montrent les récentes déclarations d’un nouveau membre de la BCE.