Lois et réglementation

L’ESG conquiert d’assaut les marchés mondiaux des fonds. Une des preuves en est que l’organisation à but non lucratif LuxFlag, basée au Luxembourg, a vu le nombre de produits d’investissement dotés d’un label ESG attribué augmenter de 166 % au cours des douze derniers mois.

C’est ce que déclare Sachin Vankalas, general manager de LuxFlag, lors d’un entretien avec investmentofficer.lu, la plateforme sœur luxembourgeoise de Fondsnieuws. 

Après que la Cour de justice ait déjà rendu un arrêt le 30 janvier 2020 sur la taxe boursière due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt final le 4 juin (arrêt n° 79/2020 du 4 juin 2020). La Cour ne voit aucun motif d’annulation de la législation. Une tribune par Bart De Cock de Tiberghien Avocats.

La Cour constitutionnelle allemande a placé une bombe sous la légitimité de la Cour de justice européenne. La raison en est que les juges européens ont marqué leur accord avec le programme de rachat de la BCE en 2018, ce que les juges constitutionnels allemands considèrent comme ‘manifestement arbitraire’.

L’année dernière, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour les opérations de type spin-off. Dans une circulaire récente, l’administration fiscale a fourni davantage d’explications ainsi que quelques exemples concrets de ces dernières années, qui démontrent la difficulté de l’application de l’exemption. C’est ce qu’écrivent Bart De Cock (à gauche) et Yannick Cools (à droite), actifs chez Tiberghien Advocaten.

Les régulateurs européens tentent d’éviter une crise de liquidité suite à la crise du coronavirus. Les régulateurs de toute la région demandent aux gestionnaires d’actifs de fournir de très nombreuses informations concernant leur capacité à rembourser les investisseurs.

La Réserve fédérale est de loin le plus grand propriétaire d’obligations d’État américaines. Si la Fed poursuit sa politique de rachat au rythme actuel, dans moins de deux ans, la totalité de la dette publique américaine sera entre les mains de la banque centrale. Une raison de se défaire des bons du Trésor, estime BlackRock.

Lorsque les banques centrales sont les principaux acteurs du marché, avec des programmes de soutien et de rachat représentant des milliers de milliards de dollars, d’euros et de yens, que faut-il faire en tant qu’investisseur ? Eh bien, acheter ce qu’achètent (in)directement les banques centrales en tant que prêteurs en dernier ressort. Exemple.

À partir du 1er juillet 2020, les informations sur certains dispositifs transfrontaliers devront être échangées à l’autorité belge, étant entendu que durant une période transitoire, pour le 31 août 2020 au plus tard, il faudra également déclarer les dispositifs « dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 1er juillet 2020 ». 

Le 14 février, il y a des années. Vos mains étaient moites, vous alterniez entre trop chaud et trop froid, mais vous ne saviez que trop bien que ce n’était pas la fièvre. Vous étiez nerveux et votre cœur battait la chamade car ce soir-là, vous alliez poser LA question. En effet, y a-t-il meilleur moment que la Saint-Valentin ? Une analyse par Solvas.

Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière intéressante aux générations suivantes.