Lois et réglementation

La Réserve fédérale est de loin le plus grand propriétaire d’obligations d’État américaines. Si la Fed poursuit sa politique de rachat au rythme actuel, dans moins de deux ans, la totalité de la dette publique américaine sera entre les mains de la banque centrale. Une raison de se défaire des bons du Trésor, estime BlackRock.

Lorsque les banques centrales sont les principaux acteurs du marché, avec des programmes de soutien et de rachat représentant des milliers de milliards de dollars, d’euros et de yens, que faut-il faire en tant qu’investisseur ? Eh bien, acheter ce qu’achètent (in)directement les banques centrales en tant que prêteurs en dernier ressort. Exemple.

À partir du 1er juillet 2020, les informations sur certains dispositifs transfrontaliers devront être échangées à l’autorité belge, étant entendu que durant une période transitoire, pour le 31 août 2020 au plus tard, il faudra également déclarer les dispositifs « dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 1er juillet 2020 ». 

Le 14 février, il y a des années. Vos mains étaient moites, vous alterniez entre trop chaud et trop froid, mais vous ne saviez que trop bien que ce n’était pas la fièvre. Vous étiez nerveux et votre cœur battait la chamade car ce soir-là, vous alliez poser LA question. En effet, y a-t-il meilleur moment que la Saint-Valentin ? Une analyse par Solvas.

Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière intéressante aux générations suivantes.

Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier 2020, C-725/18). La Cour a statué que la réglementation n’est pas contraire à la libre circulation des services. Toutefois, la Cour constitutionnelle devra encore rendre son jugement final, selon Bart De Cock, Counsel auprès de Tiberghien Avocats. 

En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal à l’égard des dividendes d’origine française. La cour d’appel d’Anvers a maintenant rejoint la vision de la Cour de cassation (Anvers 17 décembre 2019). La Cour d’appel de Bruxelles l’avait également fait par le passé (Bruxelles 20 septembre 2018), selon Olja Rudic (Tiberghien Avocats).

La FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, publie une nouvelle brochure pédagogique qui résume les règles qui découlent des directives MiFID I et II. Cette brochure doit permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et les obligations que doivent respecter les entreprises qui leur fournissent des services d’investissement.

BlackRock veut investir de manière plus durable, écrit son CEO Larry Fink. Le plus grand gestionnaire d’actifs au monde prendra en compte la durabilité dans toutes ses décisions d’investissement : le charbon sera partiellement exclu des investissements. Pourtant, cette étape ne va pas suffisamment loin, estiment les investisseurs militants. C’est ce qu’écrit notre plateforme sœur Fondsnieuws.

Que nous réserve le cru 2020 en matière de scalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D. Goyvaerts, du cabinet d’avocats Tiberghien.