Le retard des normes ELTIF 2 empêche le lancement de nouveaux fonds
Les discussions qui s’éternisent concernant les normes relatives aux exigences de liquidité dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF) retardent le lancement de nouveaux fonds. L’incertitude qui en résulte jette une ombre sur la collecte, car le marché adopte une attitude attentiste.
L’initiative onusienne d’amélioration des procédures fiscales très largement soutenue
Une nouvelle initiative des Nations Unies visant à renforcer le processus fiscal international et à le rendre plus inclusif et efficace bénéficie d’un soutien global, contrastant ainsi avec les performances de l’OCDE, qui n’a jusqu’à présent reçu que des critiques, notamment pour son « faible » impôt minimum mondial de 15 %. Cette initiative, lancée par les Nations Unies, est soutenue par divers pays, dont quelques paradis fiscaux et la Fédération de Russie.
La fiscalité aberrante des ETF
Selon Sébastien Lippens (Privafin), les ETF enregistrés en Belgique sont impactés par une fiscalité pénalisante et illogique, qui privilégie le recours à des produits non enregistrés.
Pinsent Masons : mises à jour concernant les questions relatives aux fonds du Benelux
Dans une mise à jour des FAQ sur la législation relative aux OPCVM et aux FIA, la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment clarifié la procédure que doivent suivre ces véhicules d’investissement pour la mise à jour de leur DIC ou DICI.
Esma: high risk of corrections, especially in private markets
Europe’s top financial supervisory authority is warning investors of a high risk of corrections in financial markets, especially in difficult-to-value private markets such as real estate.
La SEC réclame des milliards, mais cible moins les conseillers en investissement
En 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a de nouveau réclamé des milliards de dollars à des institutions financières, mais les conseillers en investissement ont été moins fréquemment ciblés. Parmi les nouveautés, citons les amendes WhatsApp ainsi qu’un montant record de récompenses pour les lanceurs d’alerte.
SEC’s hefty 2023 fines contrast with Europe’s milder approach
The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) in 2023 continued to demand significant recoveries from financial institutions, although investment advisers were less frequently targeted. The year also witnessed the introduction of fines related to WhatsApp use and a record payout to whistleblowers.
The SEC secured five billion dollars across 784 actions, marking its second-highest recovery total, paralleling the record figures of the previous financial year.
Bâle III exacerbe la concurrence entre les banques et le crédit privé
Alors que Wall Street met tout en œuvre pour contenir le « Basel III Endgame », les nouvelles règles placent les prêteurs privés en pole position. Le prix auquel les grandes banques américaines peuvent prêter de l’argent sera habilement sapé par les fonds de crédit privés, mais les détracteurs dénoncent le manque de supervision efficace de ces « non-banques ».
Retail Investment Strategy : passera, passera pas ?
L’ambitieux projet de Retail Investment Strategy (RIS) européenne est menacé. Le vote à ce sujet a été reporté, ce qui pourrait entraîner un retard de plusieurs années.
CSSF ready to conditionally approve Eltif 2.0 applications
Luxembourg’s financial supervisor CSSF is ready to conditionally give its green light for new applications of Eltif 2.0 funds, even as the market still awaits a final adoption of the regulatory and technical standards, known as the RTS, by the European Commission.