Lois et réglementation

L’autorité des services et marchés financiers (FSMA) a infligé une amende de 60 000 euros à la société française de gestion de portefeuille Amundi. Selon le régulateur, un des fonds d’investissement s’est fixé un objectif de rendement trop optimiste, que la FSMA considère comme ‘trompeur’, ainsi qu’elle l’écrit dans un communiqué de presse. 

Degroof Petercam doit élaborer un plan d’action afin améliorer le respect de la législation visant à combattre le blanchiment d’argent. Tel est le résultat d’un audit réalisé par la Banque nationale de Belgique, qui a débouché sur des dizaines de recommandations d’amélioration. 

Olus Kayacan (Capco) souligne que les contraintes règlementaires vont forcer le secteur financier à repenser leur approche de la gestion des flux de données afin de contrôler les risques opérationnels. Le recours aux spécialistes de Regtech sera un passage obligé pour survivre à la digitalisation du secteur.

La Banque Degroof Petercam est non seulement dans le viseur du superviseur, mais aussi de la justice bruxelloise, écrit De Standaard ce vendredi. 

L’attention de la justice est une conséquence directe d’un audit effectué par la Banque nationale de Belgique auprès de la banque privée. Degroof Petercam fera l’objet d’un contrôle visant à détecter les infractions à la législation anti-blanchiment. 

Les Verts flamands veulent introduire une taxe sur le rendement de tous les actifs de plus d’un million d’euros. À titre de compensation, le parti est prêt à abolir l’impôt sur les comptes-titres. 

Pierre Wunsch, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), a réagi de la manière la plus détaillée à un code de conduite l’encourageant à publier une déclaration d’intérêts.

Le Parlement européen ferait mieux de se concentrer sur des rapports obligatoires concernant l’exposition aux carburants fossiles ou sur une taxe CO2. Selon Helena Viñes Fiestas, de telles mesures seraient bien plus efficaces qu’une taxonomie brune.

Le Parlement européen a approuvé jeudi une proposition de la Commission européenne sur la définition des investissements verts. Cette définition - appelée ‘taxonomie’ - vise à éliminer la confusion concernant ce qui est un investissement vert et ce qui ne l’est pas. 

Dans nos précédents articles, nous nous sommes déjà penchés sur la réglementation qui a donné un élan majeur à l’investissement durable et responsable. Cependant, c’est peut-être de l’Europe et de la Commission que vient l’impulsion la plus importante.

Dans le troisième article de notre série sur le développement durable et la réglementation, nous nous penchons sur les six Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies. Tant pour les asset managers que pour les asset owners, ils offrent un cadre de travail de plus en plus prisé.